Définition

Le syndicat de communes peut être déllui, d'après l'article 1C9 de la loi des ô avril 1884-22 mars 1890, l'association de deux ou plusieurs communes créée en vue de raccomplissement d'une œuvre d'intérêt intercommunal.

La loi du ô avril 1881, dans ses articles 116, 117. ICI, 1G2 et 103, avait autorisé les communes à s'associer pour débattre des questions d'intérêt

commun et pour gérer des biens ou des droits indivis. L'application de cette loi démontra que les dispositions étaient iusuflisantes lorsqu'il s'agissait de services nécessitant une entente suivie et un effort prolongé, tels que la création et l'entretien d'établissements d'assistance , d'écoles primaires supérieures, d'enseignement professionnel, industriel ou agricole, de musées, de bibliothèques, etc. C'est spécialement pour pourvoir à ces besoins ou à d'autres de même nature que la loi du 22 mars 1890 ajoutant un titre nouveau (le titre VUI) a la loi du ô avril 1884, a créé les syndicats de communes.