But et organisation

Une association syndicale de travaux peut être ainsi définie: La réunion d'un certain nombre de personnes qui se concertetit pour réaliser à frais comniuus, les travaux qu'elles jugent convenir à la défense ou à l'exploitation de leurs propriétés et qui exigent le concours de tous les intéressés '.

La législation sur les associations syndicales de travaux est contenue dans les lois du 21 juin 18G5 et du 22 décembre 1888. L'ensemble de ces deux lois qui constituent en quelque sorte le code de la matière. forn)e un texte unique composé des parties de la première que la seconde a laissées en vigueur et de plusieurs dispositions nouvelles substituées à des articles de la loi de 1865 ou ajoutées à celle-ci par la loi de 1888, en sorte que la réunion de ces textes pourrait être exactement appelée loi des 21 juin I8G5-22 décembre 1888.

Aux termes de l'article P' de cette loi, les tra-