Visa

Telle fut la fin du système. Il ne saurait cependant être séparé du Visa qui en fut la conséquence et la suite immédiate. Les rigueurs que l'on avait pu craindre à la suite de l'arrêt du 24 octobre contre ceux qui avaient accru leur fortune aux dépens du pulîlic ne tardèrent pas en efTet à avoir leur cours.

Un arrêt du 26 janvier 1721, complété le 23 novembre suivant, ordonna la représentation de tous les elTets tant de l'État que de la Compagnie afin de procéder à un visa général, c'est-à-dire à la révision de la masse entière du j)apicr et à l'annulation de la plus grande partie du |)apier appartenant aux « hommes nouveaux », c'est-à dire aux nouveaux enrichis qui furent en outre souuiis à une capitatiou extraordinaire (29 juillet 1721). L'opération du visa, confiée aux frères l'aris, porta sur tous les contrats de rentes perjjétuelles ou viagères, sur les récépissés, les actions de la Compagnie des Indes et autres elTets royaux. Les porteurs de ces titres devaient les déposer à la commission du visa et justifier devant elle de leur origine et de leur prix d'achat.

Tous les titres appartenant à la Compagnie des Indes, tout le papier émis par elle et par la banque royale durent être représentés et conln'dés avant le 31 juillet 1721. Le nombre de propriétaires déposants s'éleva à plus de 51 1,000 et cependant, dit Malbjt dans ses Comptes rendus, tous ne s'étaient pas présentés.

D'après les frères l'aris, la circulation avant le visa était de 3,200 millions; néanmoins, il n'en fut présenté que 2,222,jy7,481. On en annula pour

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521,864,187 livres. Le système laissait donc la dette à 1,700,733,294 livres, somme formant le montant des billets visés dont l'État se reconnut débiteur. La plus grande partie do ces billets fut compensée :

lo En rentes sur l'Hôtol do ville au denier 40 1,000,000,030

2° En renies sur les recettes générales au denier 50 400,000,000

3° En rentes viagères iro, 000,000

Le restaut fut admis en paiement de domaines aliénés, de lettres de maîtrise et de ce qui restait a recouvrer encore sur les taxes établies par la chambre de justice créée en 1716.

Outre les réductions obtenues par le visa dont il vient d'être parlé, on obtint une ressource de près de 100 millions au moyeu d'une ta.\e spéciale à laquelle on assujettit tous les enrichis du système.

Le 15 septembre, dit Mathieu Marais dans ses Mémoires, il a été publié un arrêt du 29 juillet précédent par lequel il est dit « qu'il sera fait une « imposition à titre décapitation extraordinaire sur « ceux qui ont fait des fortunes considérables « a l'occasion du commerce du papier depuis le « l*' juillet 1719, réglée à proportion de l'augmen- <i tatiou de la fortune, et sur ceux qui d'une condi- « tion abjecte ou de l'état d'une fortune médiocre « ont passé depuis le l*"' juillet 1719 à une fortune « considérable et fort au-de.^sus de leur condition.

« Le titre de capitation extraordinaire et de sup-

• plément a paru nouveau, mais on a voulu éviter le « mot taxe parce que plusieurs arrêts ont promis « qu'il u'y en aurait jamais contre ces fortunes du « papier qui ont suivi la foi publique.

« La désolation est partout. Le sieur Fénélon, « ancien directeur de la banque, a été taxé à

• 1,400,000 livres; i! demande dans un placet tou- (I chant une place a l'hôpital pour y finir ses jours. »

Du Hautchamp, dans son Histoire du système si curieuse et si intéressante à consulter, raconte qu'au lieu de créer une chambre de justice comme en ICGl et en 17 IG, on choisit simplement 180 personnes designées par la notoriété publique an nombre des enrichis et qu'on les taxa sans les entendre; quelques-uns payèrent jusqu'à 8 millions, la moyenne des 42 plus fort taxés fut de 2,800,000 livres.