‹ Dictionnaire des financesChapitre 2556 sur 3112 · Taxe de douane sur les tabacs importés · texte numérisé non relu

Taxe de douane sur les tabacs importés

Le premier impôt auquel le tabac fut soumis en France remonte à 1629. Une déclaration de Louis XIII, en date du 17 novembre de ladite année, l'assujettit à son entrée dans le royaume à un droit de 30 sols par livre, dont furent affranchis les tabacs provenant des colonies françaises, où l'on voulait en encourager la culture. Ce droit fut porté, parle tarif de 1664, à 13 livres par quintal pour les tabacs étrangers et lixè à 4 livres seulement pour ceux de nos colonies. Ce dernier droit fut, par un arrêt du 1^'' décembre 1670, réduit à 2 livres par quintal.

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