Monopole de la fabrication et de la vente [\Ç>1 k

Sous le régime de ces divers tarifs, le commerce du tabac à l'intérieur du royaume demeurait complètement libre. De là des fraudes multiples qui, malgré les progrès croissants de la consommation, paralysaient l'essor de l'impôt. L'attention de Louis XIV ne tarda pas à être appelée sur les profits que le Trésor pourrait tirer du tabac.

Par une déclaration du 27 septembre 1674, il en défendit aux particuliers le commerce tant en gros qu'en détail, à peine de 1,000 livres d'amende pour la première contravention et de punition corporelle pour la seconde, et réserva à l'État le privilège exclusif de la fabrication et de la vente.

C'est de cette déclaration que date, en France, l'origine du monopole du tabac.