Ferme générale pour l'exploitation du monopole
L'exercice de ce monopole fut, par bail du 30 novembre 1674, arrêté en Conseil d'État, conféré pour six années à la ferme générale, moyennant 000,000 livres pour chacune des deux premières années et 600,000 livres pour chacune des quatre dernières.
La déclaration de 1674 n'ayant point prohibé la culture du tabac, plusieurs provinces dans lesquelles cette culture n'avait pas lieu à l'époque de cette déclaration l'introduisirent sur leur territoire, on sorte que le fermier rencontra beaucoup d'ol)stacles pour établir sa vente exclusive.
Ce fut pour remédier aux abus résultant de cette trop grande liberté dans la culture qu'intervint la déclaration du li mars 1676, qui désigna les généralités où pourrait être ell'ectuée la culture du tabac et l'interdit absolument dans les autres.
Le prix delà ferme du tabac fut porté à 1,000,000 livres dans le bail consenti à Duplanticr le 17 septembre 1697, à charge, en outre, de payer à la ferme générale une somme de 100,000 livres pour abonnement di'S droits d'entrée, de sortie et de circulation.
Vax 1714, il y eut une nouvelle augmeidation sur le prix de cette ferme, qui fut adjugée pour six ans
TABACS
TABACS
à Guillaume Filtz, à partir du 1" octobre 17 1.), moyennant 2,000,000 de livres pour cliainine dos deux premières années et •i.-OO.OLiO livres pour chacune des quatre dernières.
4. Sttppressio/i lie la /enne et re'tablisseme/it d'uHe taae de douane. Liberté du eommerce [\lVi).
Ce dernier bail fut résilié en 1718 et le privilège de la vente exclusive cou lié pour neuf années à la Compagnie d'Occident, au prix de 4.200,000 livres par an, à la condition de tirer les tabacs à fumer et à râper' de nos colonies et d'y favoriser la culture.
Mais cette Compagnie, à laquelle furent réunies celles des Indes-Orientales et de la Chine, et que Ton chargea de la perception de tous les revenus de l'État, étant devenue le centre des opérations tinancieres connues sous le nom de sysiéme de Lavv. crut devoir proposer au roi, aliu de simplitier sa gestion, de convertir le droit exclusif de la vente du tabac en un droit d'entrée. En conséquence, le 29 décembre 1719 intervint un arrêt du Conseil, qui révoqua ce privilège et permit à tous les sujets du roi de faire le commerce du tabac.
Le droit d'outrée fut tixé par cet arrêt à 300 livres par quintal de tabac d'Espagne on poudre, à 150 livres pour le tabac du Drèsil et à 60 livres pour celui de Saint-Domingue et des autres colonies françaises.
Ce qu'il y a de remarquable dans cet arrêt qui proclamait la liberté du commerce, c'est que la culture du tabac, que l'on n'avait pas osé interdire tout à fait pendant la durée du privilège exclusif, bien qu'elle s'alliât ditlicilement avec l'exercice de ce privilège, fut généralement prohibée.
j. Rétablissement du monopole et de la ferme en 1721.
La chute du système de Law et des projets fondés sur la Compagnie des Indes rendit bientôt indispensable de remettre les choses dans leur premier état. Par un arrêt du 19 juillet 1721, le privilège de la vente exclusive du tabac fut rétabli au proflt du roi.
Les conditions d'exploitation du privilège ainsi restauré furent fixées par une déclaration en date du 1^'' août suivant, portant Règlement général sur le tabac, et qui coustitue un véritable code de la matière, l'arnii les dispositions de cette déclaration, il convient de noter celle qui confirme la défense de culture prononcée , comme nous l'avons dit plus haut, lors de l'abolition du privilège exclusif.
Les quantités considérables de tabac introduites sous le régime des droits d'entrée ne permirent pas d'affermer, d'abord, le privilège exclu.sif à un prix proportionné à la consommation ordinaire. Aussi, le bail passe le 19 août 1721 avec Edouard du Verdier, pour neuf années, ne porta la redevance qu'à 1 ,500,000 livres pour la première année ; 1 ,800,000 livres pour la seconde; 2,500,000 livres pour la troisième et 3,000,000 de livres pour chacune des six dernières années, à charge de continuer de payer à la ferme générale l'abonnement de 100,000 livres par an destiué à tenir lieu des droits d'entrée, de sortie et de circulation.
Mais ce bail fut de peu de durée. Il fut résilié par un arrêt du Conseil du 6 septembre 1723, qui conDa de nouveau le privilège de la vente exclusive à la Compagnie des Indes pour la garantir de
1. On appelait ainsi les tabacs ù priser. La plufiart des priseurs, ceux des classes peu aisées notamment, râpaient eiix-mt"'mes leur fat)ac.
3,000,000 de livres île rente annuelle représentant l'intérêt d'une avance do 100.000,000 de livres dont l'Etat était débiteur envers elle.
Il fut mênu> consenti à cotte Compaguio, le 19 septembre do la même aiiuéo, un contrat d'aliénation déco privilège. Ce contrat subsista jusqu'au 30 so[)tembro 17 30, date à laiiuollo le droit de vente exclusive fut île nouveau rattaché à la ferme générale.
Le prix du bail passé à cette opociuo, pour huit années, au nom do l'ierre Carlier, fut llxeà 7,500,000 livrespourlesquatrepremièrosauuéosetà8,000,000 de livres pour les quatre autres.
Ce prix s'est accru successivement à raison des soins apportés par les fermiers généraux dans l'exercice de leur privilège, et par suite do l'augmentation des 4 sols par livre appli(iuée à la ferme du tabac en 1758. Ainsi, on le voit llgurer dans le bail passé avec Julien Alaterre, le 19 mai 17G7, pour 22,541,278 livres. En 1774, il fut élevé à 24,083,000 livres; en 1780, le bail de Salzard comprit la ferme du tabac pour 20,000,000 de livres et celui de Mager, fait en 17SG, pour 27,000,000 de livres par année; enfin, le dernier bail stipulait une redevance de 30,000,000 de livres qui venait d'être rehaussée à 32,000,000 en 1790, à la veille de la suppression du monopole.
Telle est la nuirche ascensionnelle suivie par le revenu de la forme du tabac depuis le premier bail fait eu 1C74 pour 500,000 livres jusqu'à l'année 1790. Cet accroissement s'explique par trois causes principales : 1° augmentation progressive de l'usage du tabac depuis son introduction en France ; 2° réduction des frais de perception, du jour oii le privilège fut confié aux fermiers généraux qui l'exercèrent par leurs propres employés ; 3° prohibition de la culture du tabac prononcée en 1720.
G. Provinces franches de droit.
Presque toute la France était soumise à l'impôt du tabac; il n'y avait d'excepiées que les provinces de Flandre, d'Artois, du Hainaut, de Cambrésis, de la Franche-Comté, de l'Alsace, le pays de Cex, la ville et le territoire de Rayonne et quelques lieux particuliers de la généralité de Metz. Les ventes s'élevaient à plus de 15,000,000 de livres pesant, ce qui, pour une population d'environ 22,000,000 d'habitants, faisait ressortir à trois quarts de livre la consommation moyenne par tête.
