Législatioa intermédiaire (1790 à
1. Suppression du »io/topo/e. liberté de culture, de fabrication et de vente.
La sévérité des mesures opposées par la loi comme barrières à la fraude : droit do visite on tous lieux, amendes, galères et môme peine de mort, avaient rendu l'impôt sur le tabac très impopulaire.
Déjà, en 1784, Necker, alors directeur général des finances, dans un ouvrage intitulé : Aperçu sur l'Administration des finances, avait présenté un ensemble d'obsorvatious conccriuiiit l'Iiypothèse de la liberté du tabac. Trois ans plus tard, eu 1787, M. de Galonné, contrôleur général des finances, soumettait à l'assemblée des notables un mémoire relatif à l'inipôt sur le tabac, expo.sant les améliorations que le roi se proposait d'apporter à l'état de choses actuel, mais ces projets de réformes n'eurent pas de suite.
En 1790, la suppression des lignes de douanes
TABACS
TABACS
intérieures prononcée par l'Assemblée constituante ne pennit plus de maintenir la Flandre, et les autres provinces exceptées de la ferme générale du tabac, dans la situation privilégiée dont elles jouissaient. 11 fallait soit étendre le monopole à ces provinces, contrairement aux stipulations expresses de leurs traités d'annexion, soit le supprimer complètement et proclamer la liberté d'industrie. C'est à ce dernier parti que s'arrêta l'Assemblée, qui, malgré les conclusions contraires d'un rapport de Mirabeau et les efforts de Barnave, décréta, le 14 février 1791, la liberté de culture, de fabrication et de vente, prohiba l'importation des tabacs fabri- (jués et frappa d'un droit de '25 livres par quintal celle des tabacs en feuilles, en réduisant ce droit d'un quart pour les navires français qui importaient directement du tabac de l'Amérique.
La liberté la plus complète se trouvait aiusi consacrée ; les revenus que le Trésor avait jusque-là tirés des tabacs n'avaient plus pour aliment qu'un simple droit de douane. Ce droit était lui-même bien loin d'être régulièrement perçu ; la majeure partie des entrées y échappait, et le premier effet de la nouvelle législation fut de faire tomber les ressources annuelles tirées de l'impôt sur le tabac de l'ancien chiffre de 32.000,000 de livres à celui de 1,.J00,000 à 1,800,000 livres.
Réduit eu 1792, rétabli en l'an VI, cet impôt à l'entrée continua à ne pas donner à beaucoup près les 10,000,000 de revenu annuel qu'on en espérait; les introductions frauduleuses s'effectuaient audacieuses et nombreuses, le tabac mis en vente était mélangé de matières hétérogènes et, malgré l'infériorité de sa qualité, était vendu presque aussi cher qu'au temps de la ferme.
