Création d'une taxe de fabrication

Loi du 22 brumaire an VII.

Pendant le Directoire et le Consulat, la question de l'impôt sur le tabac fut traitée presque dans chaque session ; mais \es choses restèrent eu l'état jusqu'à la loi du 22 brumaire an VU, qui porta le droit d'importation à 30 fr. par quintal de tabac en feuilles venant de l'étranger, et à 20 fr. seulement quand l'importation avait lieu par navires français. Le fabricant fut, en outre, assujetti à payer une taxe spéciale de 4 décimes par kilogramme de tabac en poudre ou en carottes, et de 2 déc. 4 cent, par kilogramme de tabac à fumer et de tabac en rôles fabriqués dans ses ateliers.

La loi du 29 fforéal an X apporta de nouvelles restrictions à l'importation et fixa uniformément le droit de fabrication à 4 décimes par kilogramme pour tous les tabacs sans exception.

Malgré ces mesures, le produit annuel de l'impôt sur le tabac, dont on avait attendu 12,500,000 fr., n'atteignait même pas 5,000,000 fr. L'assiette de la taxe de fabrication était d'ailleurs très arbitraire. Elle s'établissait d'après une évaluation approximative du produit de la fabrication de cl)a(|ue atelier, faite par les administrations municipales et non d'après des exercices réguliers, la régie de l'enregistrement , alors chargée de ce recouvrement , n'ayant pas assez d'employés, ce qui donnait lieu à des réclamations contiuuelles, .sources de lenteurs et d'entraves pour la perception.