Ventes à prix réduits

Pour combatlre la fraude aux frontières, pour mettre le tabac à la portée de la bourse des soldats et marins ou des personnes hospitalisées, l'État a organisé des ventes à prix réduits. U a dû de même consentir à certains départements des régimes spéciaux de faveur, soit en vertu d'anciens traités, soit par des considérations d'ordre politique.

Nous allons analyser successivement les conditions auxquelles ces ventes a prix réduit peuvent être effectuées, mais nous traiterons dans un chapitre à part tout ce qui se rattache aux régimes spéciaux.