Tabacs de zones

Dans les départements qui se trouvent sur les frontières du Nord et de l'Est et qui sont en contact avec des contrées où le tabac est une marchandise libre, que l'industrie privée y peut vendre à des prix de beaucoup inférieurs à ceux du monopole français, l'administration fait livrer à prix réduits, dans certaines parties du territoire de ces départements, des tabacs de qualité inférieure dils de cantine. Les ordonnances des 2 février 182G, 24 août 1830, 18 mars 1832, 17 janvier 1834, 19 septembre 183C, le décret du 21 décembre 184y et la loi du 29 février 1872 ont déterminé les prix de ces tal)acs et les zones dans lesquelles ils peuvent être vendus. Ces pri.x sont établis de manière à permettre aux tabacs français de faire, autant que possible, concurrence aux tabacs étrangers, suivant la facilité qu'ont ceux-ci de pénétrer sur notre

TABACS

territoire. U existe trois zones et trois séries de prix de vente (3 fr., 5 fr. et 8 fr.) pour le scaferlati de cantine livré aux consommateurs. Les prix vont en s'èlevant graduellement dans chacune des É trois zones, à mesure qu'elle s'éloigne de la fron- * tiére. L'étendue des zones frontières, ainsi pourvues de tabacs à prix réduits, est environ de 40,000 kilomètres carrés et comprend 4,653 communes.

Réglementairement, les tabacs de zone devraient être consommés exclusivement dans la zone qui leur est propre, mais il n'en est pas ainsi en réalité; ils sont, comme les tabacs de provenance étrangère, l'objet d'une contrebande qui en transporte, au grand détriment du Trésor, de notables quantités d'une zone inférieure dans une zone supérieure et de chacune d'elles sur les territoires « où les tarifs généraux sont seuls applicables. Ij

Les moyens de défense que le monopole avait * originairement contre ces abus ont été successivement fortifiés par des dispositions législatives qui restreignent étroitement pour le public le droit de transporter ou d'avoir en sa possession des tabacs de cantine, et qui permettent à l'administration des contributions indirectes d'assigner aux débits où se vendent ces tabacs des contingents strictement limités aux besoins de la consommation locale.

Le tableau ci-après présente la répartition, entre chacune des trois zones, des 16 départements ou parties de département dans lesquels la vente des tabacs à prix réduit est autorisée :

1^ zone, 1,339 communes.

Nord (partie), Doubs(partie), Pas-de-Calais Cpartie), Aisne (partie), Ardennes (partie), Meurthe-et-Moselle (partie), \ osges (partie), Jura (partie), Haut-Rhin.

2e zone, 3,075 communes.

Nord(partie),Doubs (partie), Pas-de-Calais (partie), Aisne (partie), Ardennes (partie), Meurthe-et-Moselle (partie), Vosges (partie), Jura (partie), Haute-Saône (partie), Meuse (partie).

3« zone, 2,239 communes.

Nord (partie), Doubs(partie\ l\as-de-Calais (partie), Aisne (partie), Ardennes (partie), Meurthe-et-Moselle (partie), Vosges (partie), Jura (partie), Haute-Saône (partie), Meuse (partie). Somme (partie), Ain (partie), Savoie, Haute-Savoie (partie), Alpes-Maritimes (partie).