Corse

Le décret du 24 avril 1811 qui règle l'organisation du département de la Corse stipule, par son article 16, que les perceptions confiées à la régie des « droits réunis » cesseront d'avoir lieu et seront remplacées par l'addition d'une somme de 30,000 fr. au principal d'une contribution personnelle et mobilière, à partir du 1^'' juillet suivant.

A dater de cette époque, le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs qui, confomiément aux dispositions du décret organique du 29 décembre 1810, avait reçu, dans l'ile, un commencement d'application, y fut supprimé avec toutes les autres taxes dont la régie des droits réunis était chargée d'eflectuer la perception.

Donc, depuis le 1" juillet 1811, la culture, la fabrication et la vente des tabacs sont libres en Corse. Toutefois, l'État y vend à un tarif réduit, et en concurrence avec les tabacs du commerce, les tabacs des manufactures nationales.

Les tabacs du monopole sont vendus aux débitants commissionnés, lesquels sont au nombre d'environ 400, par cinq entreposeurs établis à Ajaccio, Bastia, Calvi, Gorte et Sartène. Ces entreposeurs, nommés par le ministre, ne font pas partie du cadre hiérarchique de l'administration des contributions indirectes ; ils sont rétribués au moyen de remises sur le montant de leurs ventes, assujettis à un cautionnement et justiciables de la Cour des comptes.

A différentes reprises, la question a été agitée de savoir s'il ne conviendrait pas d'étendre à la Corse le principe du monopole des tabacs.

Les en(iuètes faites à ce sujet ont révélé que, en dehors des tabacs du monopole mis à la disposition de ses habitants, la consommation de l'ile est alimentée, pour la plus grande partie, par des tabacs étrangers provenant de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Italie.

Ces iujportations, qui peuvent s'élever à 240,000 ou 200,000 kilogr. par année, sont frappées à leur introduction sur le territoire corse d'une taxe de douane dont les tabacs des manufactures nationales sont, bien entendu, exemptés.

Les quatre cinquièmes des tabacs importés le sont à l'état de feuilles.

Quant à la culture indigène, elle est nulle ou à peu prés ; elle a été essayée à plusieurs reprises, mais sans succès.

Cependant, il croit dans l'ile, en assez grande abondance, une plante connue sous le nom d'Herbe corse (rustica uicotiana), qui est employée comme tabac par les ouvriers des villes et des campagnes, et qui entre même dans la consommation des classes aisées par mélange avec des tabacs de qualité supérieure. Cette plante, qui n'est en réalité que du tabac dégénéré, a un goût très désagréable et elle ne peut sérieusement faire concurrence aux tabacs ordinaires.

Les produits de la fabrication indigène sont vendus aux consommateurs, savoir :

Les cigares, de 1 Ir. 50 c. à 7 fr. le cent ;

Les cigarettes, de 5 fr. à 20 fr. le mille ;

Le scaferlati à fumer, de 0 fr. 50 c. à 5 fr. le kilogramme.

C'est à cet extrême bon marché qu'il y a lieu d'attribuer les dilTicultés qu'éprouve à se développer en Corse la vente des tabacs du monopole.

En 1891, il n'a été vendu dans l'île que 41,566 J kilogrammes de ces tabacs pour une valeur de M 268,590 fr. Cette quantité de 41,566 kilogr. se décompose comme suit :

Cigares de France 197''

Cigarettes 4,i40

Poudreàpriserj-É-- :;;;::; ^^l

Rôles 11

Scaffirlifi I supérieur 18,837

hcaieriati | ordinaire 18,256

Total 41,5661'

La consommation totale du tabac en Corse est évaluée à 280,000 kilogr. par année, soit 1 kilogr. à peu près par tète d'habitant. L'application à l'île du monopole et de ses tarifs généraux procurerait donc au Trésor une recette d'environ 3,000,000 fr. Mais il y a lieu d'observer qu'en raison de la situation particulière de l'île et de l'usage de l'Herbe corse, il faudrait consentir des prix inférieurs aux prix généraux du continent. En tenant compte des réductions de tarifs à accorder, la recette atteindrait de 800,000 à 900,000 fr.