Ventes à la principauté de Monaco

Aux termes d'une convention du 9 novembre 1865, relative à l'union douanière et aux rapports de voisinage entre la France et la principauté de Monaco, le prince de Monaco est tenu de s'approvisionner dans les manufactures de France de toutes les espèces de tabacs nécessaires à la consommation de sa principauté. Mais, alin de le faire profiter des mêmes avantages que lui accordait autrefois le (iouvernemont sarde, il a été stipulé que les tabacs lui seraient fournis au prix de fabri(iue ou de revient, à condition qu'il s'engagerait à les faire vendre dans l'intérieur de son territoire au prix des tarifs en vigueur en France, de manière que le bénéfice de la vente soit le même pour les deux Gouvernements et que les introductions frauduleuses d'un pays dans l'autre n'offrent aucun avantage aux contrebandiers.

Par suite de cette convention, il ne peut être consommé dans la principauté de Monaco que des tabacs des manufactures nationales de France et le prince est tenu de s'opposer à toute introduction dans son Étal de tabacs étrangers, quelle qu'en soit la provenance.

Il lui a été cédé en 1891, dans les conditions susindiquées :

TABACS

Cigares de la Havane

Cigares lie Manillo

Cigares de France

Cigarettes

Poudre a ^iriser

Rôles à mâcher

I ctranijer . . ,

Scafcrlatisàfumer 3|;--;;

{ à prix réduit

Soit, au total . .

TABACS

(;,i7(; 2,;ts;> i,:!2i OiO 1,200 4,010 4,320

pour lesquels il a paye au Tcosor Iraurais une soninie ilo 1(;S,37 1 fr.