Ventes à la régie beyiicale tunisienne

l/adniinistration du monopole esl égalenioul autorisée à céder à la récrie beyiicale des tabacs tunisiens, des tabacs eu feuilles et de.s tabacs fabriqués.

Les tabacs en feuilles sont vendus à celte dernière aux prix d'achat majores de 10 fr. p. 100 pour tenir compte des frais accessoires. Quant aux tabacs fabriques, les prix de cession en ont élé fixés par un arrête ministériel en date du 2 décembre 1890; ces prix sont calculés de façon à ne laisser au Trésor français qu'un bénélice commercial. La régie beyiicale doit vendre les tabacs français aux consommateurs tunisiens d'après les prix du tarif annexé à l'arrèlè ministériel précité et qui sont ceux de la vente en France. Il y a toutefois exception pour les poudres à priser, les scaferlatis à fumer et les rôles à mâcher, qui ne sont vendus aux consommateurs de la Tunisie que, savoir :

Les poudres et scaferlatis étrangers et supérieurs, 12 fr. ôO c. au Heu de 16 fr. en France ;

Les poudres et scaferlatis ordinaires, 10 fr. au lieu de 12 fr. 50 c. en France;

Les rôles menu-filés, 12 fr. 50 c. au lieu de 1 6 fr. en France ;

Les rôles ordinaires, 10 fr. au lieu de 12 fr. ôO c. en France.

11 a été cédé à la régie des tabacs tunisiens, eu 1891 :

c <• 1 .• ■ r,.„„^( étranger et supérieur. . 3,500'- Scaferlati a fumer } ^^^i^'^j^g / 'lOO

n-1 • ^A„i «,{ menu-filés .50

Rôles a mâcher { Qj.jj„^.j.gg 2^591

Tabacs en feuilles 77.107

Soit 83,.'ji8i'

pour une valeur de 89,200 fr.

YI. IHPOBTÂTION DES TABACS.

En principe, les tabacs fabriqués à l'étranger, de quelque pays qu'ils proviennent, sont proliibés à l'entrée du territoire français, à moins qu'ils ne soient achetés pour le compte du monopole.