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Mexique

Liberté de culture.

Les tabacs indigènes mis en œuvre pour la consommation sont frappés d'un droit intérieur de fabrication; les ventes en gros ou en détail sont, en outre, assujetties à une taxe proportionnelle à leur valeur.

Les tabacs importés de l'étranger sont passibles d'un droit de douane, sans préjudice, s'il y a lieu, des droits intérieurs de fabrication et de vente.

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