II. OBJET DE U TAXE

La taxe militaire est la conséquence du iirincipe posé par l'article l" de la loi sur h; recrutement de l'armée, à savoir que tout Français doit le service militaire personnel: c'est une compensation pécuniaire demandée à tous ceux (|ui ne l'ont pas de service actif ou qui n'eirectueiU qu'une partie de ce sen'ice.

Chacun, dit le ra|ipoi-|our do la comiiiis.sion do la Cliainliro (les députés', dans la mesure do .ses forces et do .ses moyens, doit conlriliuer à la défense du pays; celui nui, pour des causes quelconques, ,so trouve empêché do donner son concours personnel, no .saurait voir une injustice ou un abus dans 1 obligation, à lui imposée, de paver une ta.KO modique.

Le rapporteur de la commission sénatoriale exprime la même idée en ces termes* :

Le service militaire constitue un impôt obligatoire ot ])ersonnel ; chaque citoyen est tenu d'acijuittor cet impôt, soit en servant lui-même, soit on jiayant une componsatioD, s'il ne fait ]ias le service en personne.

Tel est l'objet de la taxe militaire. Bien que cette taxe constitue une compensation pécuniaire exigée à la place d'un service personnel, on ne saurait y voir, comme on l'a prétendu, un remplacement partiel à prix d'argent, puisqu'elle ne peut être appliquée qu'à ceux qui, pour des causes rigoureusement prévues par la loi, ne sont pas appelés à servir.