Travail préparatoire

Les états-matrices des rôles de la taxe militaire sont rédigés par les contrôleurs des contributions directes à l'aide des renseignements qu'ils recueillent personnellement dans les bureaux des préfectures et de ceux qui leur sont fournis par les préfets et par les autorités militaires ou maritimes.

Les renseignements recueillie directement par le service des contributions directes sont ceux qui présentent le plus d'importance ; ils concernent :

1» Les jeunes gens exemptés de tout service pour cause d'infirmités (L. \h juill. 1889, ar^. 20);

2*^ Les jeunes gens dispensés par les conseils de révision en vertu des articles 21, 22, 23, 50, 81 et 82 de la loi sur le recrutement ;

3" Les jeunes gens ajournés à un nouvel examen (Même loi, art. 27) ;

4° Les jeunes gens classés dans les services auxiliaires.

Ces renseignements sont relevés sur les listes du recrutement cantonal et sur les procès-verbaux des opérations des conseils de révision. (Décr. 2i féo.

Il faut y ajouter les déclarations faites en ce qui concerne les renonciations à la qualité d'inscrits maritimes. (Même décret, art. 16.)

Parmi les autres renseignements, ceux qui sont fournis directement par les préfets coucernent les engagements volontaires et les changements de domicile ou de résidence. (Même décret, art. 17 et 22.)

Les autorités militaires ou maritimes sont chargées de signaler :

1" Les hommes réformés, après incorporation, pour motifs autres que des blessures reçues dans un service commandé, ou des infirmités contractées dans les armées de terre et de mer;

2° Les hommes congédiés par les chefs de corps à titre de soutiens indispensables de famille (L. 15 juin. 1889, art. 22);

3° Les hommes passés dans la disponibilité (Même loi, art. 39 et 46);

4° Les insoumis et les déserteurs;

5° Les hommes dispensés du service par application des articles 1^' (l 3) et 35 du décret portant règlement d'administration publique du 23 novembre 1S89;

6" Les hommes, ayant moins de trois ans de ser-J vice dans l'armée active, qui viennent à être inscrits sur les contrôles île l'inscription maritime;

7° Enfin, d'une manière générale, toutes les cir^ constancesqui comportent, soit une abréviation, soiti un accroissement de la durée du service militaire,! telle qu'elle résultait primitivement des décisions,] soit des conseils de révision, soit des autorités militaires ou maritimes.

Ces divers renseignements sont fournis par les conseils d'administration des corps de troupe et des dépôts des équipages de la Hotte, et par les commissaires de l'inscriplion maritime ; ils sont adressés au préfet du département où les intéressés ont satisfait à la loi sur le recrutement, et

TAXE MILITAIRE

transmis, par ce magistrat, au service dos ooiitributioas directes.