IX. STATISTIQUE

.\ux termes liu '}, 7 dv rarliclo 3,") de la loi du 1 j juillet ISSÎ), il est ajoute au montant île la laxe militaire :

TAXE MILITAIIIE

1" Cinq centimes par franc pour fonds de nonvaleurs; 2" trois centimes par franc pour frais de perception.

Le tableau ci-après montre qurlle a etô l'imiiortance respective du produit des diverses parties de la taxe militaire depuis son établissement, eu distiuiiuaut entre les rOles primitifs et les rôles complémentaires :

Nature des rôlo

I Rolc^ primitifs

I Ixôlcs complémentaires

Total. . . .

rriiu-ipul.

.".1 ri. '.1571(51;

:;i,4Gi) -H

Foods

de

non-TaIrurs.