X. lÉ&ISLATION ÉTBANGÈBE

La taxe militaire ne fonctionne actuellement, en dehors de la France, qu'en Autriche-Hongrie et en Suisse.

Le Gouvernement impérial en avait proposé l'établissement en Allemagne en 1881; mais son projet, présenté au Reichstag le 17 mars 1881, fut écarté, en seconde lecture, parcelle assemblée le 7 mai de la même année. D'après ce projet, la taxe militaire aurait compris une taxe lixe s'élevanl annuellement à 4 marks et une taxe proportionnelle basée sur le revenu ; le taux de cette dernière taxe était fixé à 3 p. 100 pour les revenus de 6,000 marks et au-dessus et s'abaissait progressivement jusqu'à 1 p. 100 pour les revenus de 6,000 à 1,000 marks. Il était tenu compte des revenus des parents, lorsque ceu.v-ci étaient légalement tenus d'assurer en tout ou en partie l'existence de leurs enfants; mais ces revenus n'étaient pris que pour la moitié de leur chill're total et cette moitié était eu outre divisée proportionnellement au nombre des enfants.

En Italie, le projet de loi organique sur le recrutement de l'armée, présente en 1892 à la Chambre des députés, propose l'établissement d'une taxe militaire. Cette taxe atteindrait ceux qui seraient inscrits dans la troisième catégorie de la réserve et le taux en serait déterminé chaque année par décret royal.

TAXE MILITAIRE