Âatriche-Hongrie

La taxe militaire a été organisée, dans l'Autriche-Hongrie, par la loi du 13 juin 1880 (loi XXV II de ISSO pour la Hongrie) : cette loi n'est que l'application du principe posé par l'article 55 de la loi du 5 décembre 1868 (loi XL de 1868) relative à l'organisation de l'armée, à savoir que tout citoyen exempté, pour une raison quelconque, du service militaire, soit dans l'armée active, soit dans la réserve', est soumis au paiement d'une taxe militaire.

D'après la loi du 13 juin 1880, la taxe est due :

1" Par ceux qui sont rayés de la liste du tirage ou ajournés dans la dernière classe d'âge soumise au tirage, comme reconnus impropres au service ;

2° Par ceux qui sont temporairement exemptés du service (fils unique d'un père infirme, petit-fils unique d'uu grand-père infirme ou d'une femme veuve, aîné d'orphelins de père et de mère, etc.) ;

3" Par ceux qui sont libérés, avant d'avoir achevé leur temps, pour cause d'infirmités non contractées au service ;

4° Par ceux qui quittent le territoire austro-hongrois avant l'expiration du temps pour lequel le service militaire est dû.

Dans ces différents cas, la taxe militaire doit être payée pour chaque année de service que les hommes ainsi exemptés, dispensés ou libérés, auraient eu à accomplir suivant le droit commun.

Sont seuls affranchis de la taxe militaire :

1° Les indigents secourus par l'assistance publique ;

2° Les individus qui, par suite d'infirmités physiquesou intellectuelles, sontincapabiesde subvenir par leur travail à leur existence et à celle de leur famille, lorsqu'ils ne possèdent d'ailleurs ni fortune ni revenu.

En temps de guerre, la perception de la taxe est suspendue, en ce qui concerne les hommes classés dans les services auxiliaires et les hommes du landsturm, pour l'année pendant laquelle ils sont appelés.

La taxe militaire consiste en une somme fixe, mais elle comprend quatorze classes. Le montant de la taxe est de 100 tlorins pour la 1'''= classe ; de 90 pour la 2" ; de 80 pour la 3^ ; de 70 pour la 4« ; de 60 pour la 5^ ; de 50 pour la 6'' ; de 40 pour la 7'= ; de 30 pour la 8« ; de 20 pour la 9® ; de 10 pour la 10%- de 5 pour la ir ; de 3 pour la 12^; de 2 pour la 13® ; et de 1 pour la 14*.

Les hommes passibles de la taxe militaire sont répartis entre ces classes d'après leurs conditions personnelles de fortune et de revenu, ainsi que d'après la somme d'impôts directs (y compris les centimes additionnels revenant à l'Étal) qu'ils paient annuellement ; en principe, la taxe doit correspondre à la dixième partie de ces impôts, de telle sorte qu'un contribuable payant 200 llorins d'impôts directs doit payer nue taxe militaire de 20 fiorins et sera par conséquent rangé dans la 9^ classe.

Quand les assujettis ne possèdent ni fortune ni revenu et sont encore à la charge de leurs pa-j rents ou grands-parents, c'est au nom de ces derr niers que la taxe militaire est établie. Pour déter-

1. La (Jurée du service militaire est, en .\utriche-Ilon- ^;rie. de dix ans dans l'armée active et de deux ans dans la] Tandwelir; sur les dix ans d'armée aciivo, trois sont passés sous les drapeaux et sept dans la réserve.

TAXE MILÏTAIRF.

uliner la classe daus laquelle ils iloivont ôtre ranfros, on prend ^iraleiuent pour base la dixième partie de la somme d'impôts directs payes par eux, mais en la divisant par le nombre de leurs enfants ou petits-enfants.

Les commissions communales de classement sont d'ailleurs autorisiVs à tenir compte, non seulement du cliilTre d'impOkts directs payés par l'assujetii, mais aussi de sa fortune et de son revenu et de le ranirer. s'il y a lieu, dans une classe plus élevée ou plus basse.

Tendant quinze jours, le travail des commissions de classement peut être consulté dans chaque commune par les intéressés, qui ont en ontre la faculté de demander aux autorités provinciales la décharge ou la réduction de leur cotisation ; ces réclamations sont exemptes du droit de timbre.

Le produit de la taxe militaire était, vers la fln de l'année 1S91, de plus de 10,000,000 de llorins en Hongrie et de plus de 13,000,000 de florins en .Autriche.