Suisse

D'après la loi fédérale du rs juin 187S, sur la taxe d'exemption du seiTice militaire, cette taxe est due par tout citoyen suisse en âge de servir, habitant le territoire ou hors du territoire de la Confédération, qui ne fait pas personnellement de service militaire '.

Les étrangers établis en Suisse sont également soumis à cette taxe. Il est fait toutefois une exception en faveur des étrangers qui sont sujets d'États où les Suisses ne sont astreints ni au service militaire ni au paiement d'une taxe équivalente ; ces États sont les suivants : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Chili, Danemark, Espagne, France, ijrande-Bretagne et Irlande, Hawai, Italie, Lichtenstein, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Suède et Non'ège, États-Unis d'Amérique.

Sont dispensés de la taxe :

1° Les indigents ;

2'' Les inûrmes, lorsqu'ils sont incapables de subvenir à leur existence par leur travail et ne possèdent pas une fortune suffisante pour leur entretien et celui de leur famille ;

3° Les hommes devenus impropres au service militaire par suite de ce service même;

4» Les Suisses résidant à l'étranger, s'ils y sont soumis au service militaire ou au paiement d'une taxe d'exemption ;

h" Les employés des chemins de fer et des bateaux à vapeur se trouvant dans certaines conditions ;

G" Les gendarmes et les agents de police, ainsi que les gardes-frontière fédéraux.

Les militaires qui, après avoir servi au moins pendant huit ans, deviennent impropres au service pour le reste du temps pendant lequel ils y seraieirt encore astreints, ne paient que la moitié de la taxe fixée pour leur classe d'âge ; de même, la taxe est réduite de moitié pour les hommes âgés de trenleleux à quarante-quatre ans.

La taxe d'exemption du service militaire ne peut dépasser annuellement la somme de 3,000 fr. : elle consiste en une taxe personnelle de G fr, et

1. D'après la loi du 13 novemltre 1874, relative à l'orgaui.'ation militaire de la Confédération helvétique, tousTes ciloyeiis suisses de 20 à 44 ans sont astreints au service inilflaire, .sauf certaines exemptions établies au prolit de titulaires de fonctions ou d'emplois inéseiilaiit un caractère d'intérêt cénéral.