Taxes au profit de l'État

I. La taxe des biens de mainmorte. (L. 20 fëv. 1849, 30 mars 1872, 30 ddc. 1873 et 29 f/c'c. 1884.) [V. Mainmorte (Biens de).]

II. Les redevances des mines. {L. 21 arril 1810 eU). 6 mai 1811 et \\ fëv. 1874.) [V. Mines.]

III. Les droits de vérification des poids et me sures. (D. 1" vend, an IV; D. 26 fév. 1873; L 5 aoîit 1874.) [V. Poids et mesures.]

IV. Les droits de vérification des alcoomètres et] des densimètres. {L. 7 juill. 1881, 7 juill. 1882, 28 juin. 1883 et G juin 1889; D. 27 déc. 1884 et 2 août 1889.) [V. Droits de vérification des alcoo mètres.]

V. Les droits de visite chez les pharmaciens, droguistes el épiciers. (/.. 21 fjerm. an XI; Arr.du (jouverncment du Ib thermidor an XI ; D. 23 mars 18Ô9 et L. 31 juill. 1867.) [C. Droits de visite chez les pharmaciens, etc.]

TAXES ASSIMILEES

TAXES ASSIMILÉES

YI. Les Jroits d'inspection îles fabriques et tlé- |Ht(s d'eaux minérales. J.. 21 rtcr/VtSS? et X^juill. hssG ; D. 9 mai 1887.) [V. Droits d'inspection des fabriques, etc.]

Yll. La oonlribution sur les voilures, cbevaux, nulles et nuilets. (l. 2 juill. 186-:, Kî sept. 1871. ■2o jtiill. is::. '2-: déc. 187^i et 211 deo. ISSl.) [V. Voitures, chevaux, etc.)

Ylll. La taxe sur les billards publies et privés. (L. \Gsept. 1871 et 18 (/eV. 1871.) [»'. Billards, etc.]

IX. La taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion.!/.. 16 sept. 1871, 18 dec. 1871, 5 aoiit 1S7 l. 30 //iff/\s- 1888, S août 1890; /'. 30 (/ce. 1890.) [Y. Cercles, etc.)

X. La taxe militaire, [i. 15 jtiitl. 1889; t. 2G ;j/«7/. 1893 et D. 24 /et). 1894.)

XI. Les redevances pour la rétribution des déléiTués mineurs. (/,. S jtiill., S août et 2G dec. 1890.) [y. Mines.]

.\11. Les droits d'épreuve des appareils à vapeur, i/.. \Sjui//. 1892.) [r. c/'-r/yj/c5.]

Xlll. La taxe sur les vélocipèdes, {i. 28 avril 1893.) [r. Vélocipèdes iTaxe sur les).]