Taxes au profit des communes

I. La taxe sur les prestations en nature pour les cliemins vicinaux. (/.. 21 mai 1836.) [F. Presta-

II. La taxe sur les preslations eu nature pour les chemins ruraux, (t. 20 aotlt 1881.) {V. Prestations ]

III. Les subventions industrielles auxquelles sont assujetties, pour l'entretien des cliemins viciuaux ou ruraux lialiituellenient ou temporairement dégradés, les exploitations de mines, de carrières, de forêts, etc. [L. 21 mai 1S3G, art. li ; l. 20 aoiU 1881, art. 11.) [V. Abonnement, Chemins vicinaux et Chemins ruraux.

IV. La taxe sur Il-s cliiens. (l. 2 mai 1855 ; D. \ août ISÔJ, 3 aoilt ISGl et 22 déc. 1880.) Y. Chiens.]

Y. La taxe de balayage imposée aux propriétaires riverains des voies de communication. [L. 26 mars 1873 Varis] et :> avril 1884, art. 133.) [V. Balayage.]

YI. Les taxes particulières dues par les habilants ou propriétaires en vertu des lois et des usages locaux et notamment les trois taxes suivantes :

Yll. La taxe des frùis de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des propriétaires riverains. {Dispositions combinées de la loi du 11 J'rim. an Vil et du décrel de principe du 2.> mars 1807; L. 2j juin 1841, art. 28.) [V. Pavage.]

Ylll. La taxe d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans d'alignement ont été arrêtés conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1845.

IX. La taxe d'empierrement, assimilée à la taxe de pavage par l'article 8 du décret du 2G mars 1852, relatif aux rues de Paris, dans les diverses villes où ce décret a été rendu applicable.