Taxes au profit d'établissements publics ou de so

ciétés concessionnaires.

I. La taxe i)our frais di,' bourses et de cliamlires de commerce, d. -i.i juill. 1820, \\ juill. 1838 et 15 juill. 1880.) ; r. Bourses de commerce et Chambres de commerce.]

II. I.t's redevances perçues par les sociétés concessionnaires de canaux d'irrigation sur les usagers. D'après l'article 25 de la loi du 23 juin 1857, ces redevances sont recouvrées à l'aide de rôles nominatifs.