Télégrammes-mandats

Les télégrammes-mandats ont été créés par la loi du -i juillet 18G8 {art. i); ils ont été introduits dans le service par le décret du 25 mai 1870.

Les télégrammes-mandats sont émis par les bureaux télégraphiques; mais ils ne peuvent être payes que par le bureau de poste désigné par l'expétliteur. Ce paiement ne peut avoir lieu que pendant le dclui de cinq jours.

Le montant maximum d'un télégramme-mandat est, en général, le même que pour un mandat postal : 5,000 fr. pour l'intérieur, 500 fr. pour les pays étrangers qui admettent ce mode d'envoi de l'argent.

L'expédition d'un télégramme-mandat donne lieu à la perception :

1" De la taxe télégraphique correspondant au nombre des mots employés pour la rédaction du mandat et aux indications éventuelles. Cette rédaction est faite par le bureau expéditeur;

2° Du droit postal applicable aux envois d'argent par mandat;

3° D'une taxe spéciale de 50 cent,, perçue au départ, pour les mandats intérieurs, et à l'arrivée, pour les mandats internationaux.

VHI. TARIFS TÉLÉGRAPHIQUES.