Taxe principale
La première taxe télégraphique fut fixée par l'article 7 de la loi du 29 novembre 1850, elle était composée, pour une dépêche de I à 20 mots :
1" D'une somme lixe de 3 fr. ;
2° D'un droit proportionnel de 12 cent, par myriamètre, la distance étant calculée d'après la longueur de la ligne télégraphique à suivre.
3° D'une somme de 50 cent, pour les villes de province et de 1 fr. pour Paris, pour la remise.
Le décret-loi de 1852 décida que la distance serait calculée sur la voie ferrée, lorsque celle-ci serait plus courte que la ligne télégraphique.
Une dépêche de 20 mots, de Calais pour Marseille, coiitait alors 18 fr. 41 c.
La loi du 28 mai 1853 réduisit de 3 à 2 fr. le droit lixe, et de 12 à 10 cent, la taxe par myriamètre ; mais la dislance à parcourir était de nouveau comptée dans tous les cas sur la ligne télégraphique.
Le coût de la dépêche de Calais pour Marseille fut ramené à 14 fr. 95 c.
La loi du 22 juin 1854 porta de 20 à 25 mots la longueur de la dépêche simple, et décida que les distances seraient calculées à vol d'oiseau; le prix par myriamètre fut relevé à 12 cent.
La taxe de la dépèche de 25 mots, de Calais pour Marseille, se trouva réduite à 13 fr. 30 c.
C'est cette même loi qui a introduit les taxes réduites pour les télégrammes à petit parcours, en admettant la taxe de 1 fr. pour les dépêches de Paris pour Paris, et de 1 fr. 50 c. pour les dépèches échangées entre Paris et sa banlieue, dans un rayon de 20 kilomètres et inversement.
Toutes ces taxe.s étaient toujours majorées de 50 cent, pour le port à domicile.
TÉLÉGRAPHIE
La loi du 21 juillet 1856 décida que la remise des télégrammes serait gratuite, et réduisit à 10 cent, la taxe par myriamètre.
La longueur de la dépêche simple était ramenée de 25 à 15 mots, avec 5 mots gratuits pour l'adresse.
La dépêche simple de Calais pour Marseille ne coûtait plus que U fr.
La loi du 18 mai 1858 réduisit la taxe additionnelle à 1 fr. pour les télégrammes échangés dans riutèrieur d'un même département, et à 1 fr. 50 c. pour les télégrammes interdépartementaux.
La loi du 3 juillet 18G1 apporta une modiflcation radicale en adoptant le tarif variable avec la longueur du télégramme, mais indépendant de la distance. Elle fixa le prix du télégramme de 20 mots à t fr. pour les télégrammes départementaux, et à 2 fr. pour les télégrammes interdépartementaux.
Une très importante amélioration fut apportée par la loi du 4 juillet 1SG8, qui réduisit de moitié les taxes fixées par la loi de 1861.
La loi du 29 mars 1872 ajouta au principal des taxes 2 décimes par franc pour les dépèches départementales, et 4 décimes par franc pour les dépèches interdépartementales.
Eufin, la loi du 21 mars 1878 inaugura le tarif par mot, en disposant qu'il serait perçu 5 cent, par mot, avec un minimum de perception de 50 cent, par télégramme, quelle que soit sa destination.
