Taxes accessoires

L'article 2 de cette même loi du 21 mars 1878 stipule que les taxes sous-marine, sémaphorique et urbaine, et généralement les taxes accessoires, pourront être fixées par décrets, sous réserve de l'approbation des Chambres dans la prochaine loi de finances.

Taxes sous-marines. — Télégrammes à transmission différée. — \]q iécrel du 11 mai 1877 avait fixé la taxe par mot entre la France et l'Algérie à 20 cent. Cette taxe fut réduite, après la pose d'un nouveau cable, à 10 cent., avec un minimum de perception de 1 fr., par le décret du 25 août 1878. (/.. 28 déc. 1880.)

Enfin, un décret, en date du 28 décembre 1892, a fait un pas de plus dans la voie de la suppression de la surtaxe sous-marine entre la France et l'Algérie en créant des télégrammes différés, taxés à raison de 7 cent. 1/2 par mot avec un minimum de perception de 75 cent, et dont la transmission n'a lieu sur les câbles qu'à partir de 9 heures du soir et après expédition des télégrammes taxés à tarif plein.

Taxes sémaphoriques. — La taxe pour le parcours maritime des dépêches sémaphoriques, primitivement fixée à 2 fr. par dépêche de 20 mots par le décret du 23 octobre 18G6, a été ramenée a I fr. par la loi de finances du 8 mai 18G9. Enfin, le décret du 3 mai 1888 a fixé la taxe à 5 cent, par mot, avec minimum de perception de 50 cent.

Taxes des correspo/ida/ices pneumatiques. — La taxe urbaine, prévue dans la loi du 21 mars 1878, est celle applicable aux correspondances de l'aris pour Paris échangées par la voie des tubes pneumatiques.

Le décret du 25 janvier 1870 a fixé à 50 et à 75 cent, le prix de la carte ouverte et de la carte fermée; le décret du 22 mai 1880 {L. de fin. 28 déc. 1880) réduisit ces prix à 30 et 50 cent.

Le décret du 13 janvier 1885 a créé les envc-

TÉLÉGRAPHIE

loppes pneumatiques 'au prix de 75 cent., réduit à 60 cent, par le décret du 20 novembre 1886 (L. de fin. 19 déc. 1888), qui a créé en outre des caries ouvertes et des cartes fermées avec réponse, vendues à un prix double de celui de la carte simple. Taxes des télégrammes spéciaux. — iSous avons indiqué les taxes applicables à chaque catégorie de télégrammes spéciaux, en même temps que nous en avons donné la définition. {V. chap. VU, art. 24, § 6.)