‹ Dictionnaire des financesChapitre 2702 sur 3112 · Tarif par abonnement · texte numérisé non relu

Tarif par abonnement

L'article 5 de la loi du 26 mai 1853 autorise le ministre de l'intérieur à concéder des abonnements à prix réduits aux chambres de commerce, aux syndicats des agents de change et aux syndicats des courtiers de commerce, sous la condition que les dépèches seront immédiatement rendues publiques.

A la suite des autorisations accordées par application des dispositions de cette loi, des abus tels furent constatés que tous les abonnements consentis furent résiliés par l'administration le f^' janvier 1861. Depuis cette époque, bien que le texte que nous venons de rappeler n'ait pas été abrogé, aucun nouvel abonnement de l'espèce n'a été admis.

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