Racliat par l'État des réseaux concédés

Comme on l'a vu plus haut, la Société générale des téléphones exploitait au début le réseau téléphonique de Paris et quelques autres réseaux dans les départements, en vertu d'une concession qui expirait le 8 septembre 1884.

Bien que la loi du 5 avril 1878 autorisât le ministre à fixer par simple arrêté les conditions de concession des réseaux téléphoniques, le jninistre crut devoir, en raison de l'extension prise par le service téléphonique, ne rien décider au sujet des conditions de renouvellement de la concession qu'après en avoir saisi le Parlement. La Chambre des députés, saisie d'un projet de loi, déclara qu'il n'y avait pas lieu de statuer par voie législative.

TÉLÉPHONES

En 1886, le nouveau ministre des postes et télégraplies, M. Granet, signa une convention ayant pour but de concéder, pour 35 ans, à une société dite Société fermière des téléphones, qui se substituait à la Société générale, le monopole de tous les réseaux téléphoniques urbains exploités soit par la Société des téléphones, soit par l'État.

L'État devenait propriétaire de tous les réseaux exploités par la Société, mais il ne pouvait exercer ce droit de propriété qu'à l'expiration de la concession.

Le rachat, par contre, était imposé à l'Etat en cas de faillite de la Société, qui devait se constituer au capital de 25 millions de francs avec la faculté d'émettre 75 millions d'obligations à long terme.

La Chambre des députés n'ayant pas voulu approuver ce traité, le Gouvernement, qui se trouvait en présence de l'expiration prochaine de la concession accordée à la Société des téléphones, et qui venait de faire l'expérience d'un nouveau système de création de réseaux avec le concours des villes et des particuliers, déposait un projet de loi pour autoriser le rachat et consacrer ce dernier système.

Ce projet de loi qui prévoyait l'avance par la Caisse des dépôts et consignations d'une somme de 10 millions destinée au rachat, à la mise en état de bon fonctionnement et au développement des réseaux rachetés, devint la loi du 16 juillet 1889, sans que ni la commission chargée de l'examen, ni le Parlement, se fussent arrêtés aux prétentions de la Société des téléphones, réclamant l'exécution d'un premier traité passé en 1886 avec le ministre des postes, traité antérieur à celui qui avait été rejeté par le Parlement et dont les dispositions étaient analogues.

Le 1" septembre 1889, soit 8 jours avant l'expiration de la concession de la Société des téléphones, l'administration des postes et des télégraphes prit possession, manu militari, des réseaux exploités par la îfociété.

La Gxation du prix du rachat a donné lieu à un procès qui n'est pas encore terminé. La somme réclamée par la Société dépasse 15 millions, celle offerte par l'administration, qui a déjà payé un acompte de 5 millions sur le prix du rachat, ne dépasse ce dernier chiffre que de quelques centaines de mille francs. L'expertise faite à la suite du procès et dont plusieurs éléments sont contestés, fixe un chitfre qui s'approche de 10 millions.