Recouvrement des taxes

La taxe des communications téléphoniques urbaines ou interurbaines et celle des messages téléphonés sont acquittées à l'aide de tickets téléphoniques dont les receveurs et autres préposés sont approvisionnés dans les mêmes conditions que les timbres-poste, ou prélevées sur la provision que les abonnés doivent déposer pour communiquer à grande distance ou envoyer des messages.

Les taxes perçues en France et à l'étranger pour les conversations internationales donnent lieu à l'établissement de décomptes. Le produit de ces taxes est partagé entre les parties intéressées dans une proportion déterminée qui est en général la même que celle qui est applicable aux taxes télégraphiques (dans les relations franco-belges, la part de la France est des 3/5; 11/20 du produit de la ligne de Paris à Londres reviennent à la France).

Les sommes ducs pour abonnements sont portées par l'administration centrale et les directeurs sur des registres spéciaux : ces derniers envoient des relevés collectifs ou des états individuels des perceptions à ellectuer aux receveurs chargés de l'encaissement. Ces derniers adressent aux abonnés des avis rappelant la somme à verser et le délai dans lequel doit être elTcctué le versement. Lorsque les abonnés ont demandé que le recouvrement soit fait à leur domicile, la quittance de la somme due leur est présentée moyennant une taxe supplémentaire de 25 centimes dont le produit est réparti entre le receveur et le sous-agent chargé de l'encaissement.

TELEPHONES TÉLÉPHONES 1873

Les receveurs signalent les abonnés qui n'ont pas gles de la comptabilité. Aussi, à parlir de 1SS7, les

acquitté dans les délais réglementaires le montant produits du service télépiioniiiue ont-ils été coni-

de leur abonnement, atin i|ue l'on puisse innuedia- pris dans les recettes budgétaires, sauf en ce qui

tement suspendre la comuuiuicaliou de ceux dont concerne les parts contributives des abonnés. Les

l'abonnement a plus d'un an de date, le dilaut de frais d'entretien et d'exploitation donnèrent lieu à

paiement équivalant dans ce cas à une demande en l'ouverture de crédits spéciaux (2U7,000 fr. en

résiliation, ou. dans le cas contraire, saisir le con- 18S7).

lenlieu.K de laiTaire. En 1888, le bénélice net du service télcplioniquo

V. HÉGME FKANCiEH. s'clcvait à environ 000,000 fr. dont 400,000 l'r.

provenant de la redevance de 10 p. 100 payée par

Les fonds au moyen desquels on a pu faire, face la Société des téléphones et 200,000 fr. produit net

aux dépenses nécessitées par l'installation des ser- des réseaux exploités par l'Etat,

vices téléphoniques établis par l'État ou rachetés à La loi du 16 juillet I8S0 autorisa un emprunt de

l'industrie privée ont été puisés à diverses sources. 10 millions, amortissable en dix ans, à faire à la

Les uns ont été fournis par le produit même des Caisse des dépôts et consignations pour faire face

taxes telephoni(iues dont le montant a eteappliciiié aux dépenses de rachat, de mise en état de bon

à couvrir tout d'abord les frais d'entretien et d'ex- fonctionnement et de développement des réseaux

ploitation, ainsi que les frais d'installation des nou- rachetés à la Société des téléphones. Elle décida

Telles lignes d'abonnés; les autres proviennent qu'à partir de 18<J1 les recettes et les dépenses du

d'avances faites en vertu de conventions spéciales service léléphoni(iue, y compris les annuités de

par les communes ou intéressés pour faire face à remboursement à la Caisse des dépôts et consigna-

l'installation de leurs réseaux ou de leurs lignes lions, feraient l'objet d'un budget annexe,

interurbaines, ou par la Caisse des dépôts et consi- Comme conséquence de la création d'un budget

gnalions eu vue surtout de permettre le rachat des annexe des téléphones, toutes les opérations de

lignes concédées à la Société générale des télépho- comptabilité du service furent centralisées dans les

nés: d'autres enOn ont été puisés dans les res- écritures d'un agent comptai)le des téléphones dont

sources du budget général. l'emploi fut créé par la loi du 2G décembre 1890,

14. Budget des téléphones. ^^ l'ordonnancement des dépenses fut confié au

chef du bureau des correspondances téléphoniques.

Les, premiers réseaux téléphoniques construits La loi du IG juillet 188'J, complétée parcelle du

par l'Etat l'ont été à l'aide d'un crédit de 260,000 20 mai 1890, généralisa, comme nous le verrons

francs accordé par la loi du 28 juillet 1882. plus loin, l'emploi d'avances remboursables sans

Les produits de toute nature de ces réseaux intérêt, pour couvrir les frais de premier établisse-

(parts contributives aux frais de premier établis- ment des réseaux et des lignes interurbains,

sèment, abonnements^ produits des conversations) La loi du 20 décembre 1892 accordant des dou-

étaient encaissés à titre de fonds de concours, dé- ziémes provisoires sur l'exercice 1893 a supprimé

duction faite de 10 p. 100 du produit des abonne- le budget annexe à partir de l'ouverture de cet

ments et conversations urbaines et interurbaines exercice.

qui étaient considérés comme recettes budgétaires. Les crédits nécessaires au service téléphonique

Ces fonds de concours étaient rattachés aux divers ont été prévus, au budget de 1893 et à celui de

chapitres du budget du ministère des postes et des 1894 à des chapitres spéciaux distincts de ceux

télégraphes pour permettre de payer d'abord les qui concernent les autres services des postes et des

dépenses d'entretien et d'exploitation des réseaux télégraphes, afin de permettre de continuer à spé-

et d'utiliser le surplus pour l'extension des réseaux cialiser les dépenses téléphoniques,

existants ou la construction de nouveaux réseaux. Le tableau suivant fait ressortir, par exercice, les

Mais ce mode de procéder était contraire aux ré- diverses catégories de recettes et de dépenses :

lo Recettes. *!!.*'• '^l'- ^^^- ^^^'- '894'.

Conversations téléphoniques 350,000^ 6i8,604f 922,099f 1,497,000^ 979,ooof

Abonnements 4,310.000 4,794,873 5,707,65(5 6,993,000 6, 487, ."580

Recettes diverses » 34,G18 77,464 82,000 117 ,900

Frais de premier étaljlisscmonl remboursés . 366,739 466,301 667,384 » »

Avances pour construction de réseaux. . . . 419,539 l,5n,829 2,125,765 » »

Recettes exceptionnelles* 6,348,960 2,492,725 807,455 3,492,545 »

Totau.X des recettes 11,785,238» 9,918,950f 10,307,823f 12,064,545f 7 ,584, 480 f

2» Dépenses.

Dépenses de personnel 1,000,000'' l,594,647f 2,134,516f 3,188,100'' 3,634,500f

Matériel. Entretien. Exploitation 700,000 1,124,664 1,444,980 1,6.57,380 1,864,630

Dépense* (le premier élabiissenicnt 4,150,000 6,942,411 6,041,778 6,808,365 3,245,820

Intérêts et (en 1894) annuité à la Caisse des

dépots » 15,635 212,322 480,000 1,195,707

Remboursements 5,000 8,637 35,512 50, 000 50,000

Acompte sur le prix du rachat 5,000,000 » » „ »

Totaux des dépenses 10,855,000''^ 9,685,994'" 9,869,108'' 12,183,845'' 9,990,657''