D'après le> préritions des budgets

2. Avances de la Caisse des dépôts. Subvention du budget général.

3. Une partie des dépenses téléphoniques étant, en 1890, confondue avec les dépenses similaires du service des postes et des télégraphes, il n'est pas possible d'en faire connaître exactement le montant.

Depuis le l" septembre 1889, date de la reprise pensé pour travaux neufs téléphoniques près de

par l'État de l'exploitation des réseaux delà Société 18 millions,

des téléphones au 31 décembre 1892, il a été dé- Cette somme provient pour 7 millions des re-

TÉLÉPHONES

celtes ordinaires de l'exploitalion, pour 5,500,000 francs des fonds de concours. L'avance de la Caisse des dépôts et consignations a fourni 4,G98,153 fr. et une subvention du budget général 407,455 fr.

L'état défectueux du semce téléphonique à Paris et le développement de ce réseau, dont le nombre des abonnés a doublé depuis quatre ans, les progrés de la science, la nécessité, démontrée par l'expérience, de restreindre le nombre des bureaux centraux, actuellement au nombre de 11, qui complique le service et retarde les mises en communication, a nécessité le remaniement de ce réseau.

Un bureau central principal a été construit rue Gutenberg. Les dépenses faites pour ce remaniement s'élevaient, au 31 décembre 1892, à environ 2 millions. Les dépenses prévues pour le compléter montent à 8 millions.

Il y a lieu d'ajouter à cette dépense extraordinaire" celle du complément du prix du rachat des réseaux exploités par la Société des téléphones.

A partir de 1894 il y a lieu de prévoir une dépense annuelle de 1,195.707 fr. pour le paiement pendant dix ans de l'annuité à verser à la Caisse des dépôts et consignations pour l'intérêt et l'amortissement des avances qu'elle a faites et dont le total s'élève à 9,698,241 fr.

15. Avances ponr la construction des réseaux et des lignes téléplioniques.

Après la période des tàlonnements, de tous côtés surgirent des demandes de création de réseaux et d'installation de lignes interurbaines.

La difficulté de choisir entre toutes ces deman-

TELEPHONES

des, dont la réaUsation eut nécessité des crédits considérables et créé des charges peut être indéfinies au Trésor, détermina le Gouvernement à subordonner ces créations au versement préalable par les villes, chambres de commerce ou syndicats d'intéressés, des sommes nécessaires pour la construction des réseaux ou des lignes à titre d'avances sans intérêt, le remboursement de ces avances devant être eiïectué à l'aide de prélèvements opérés sur les receltes provenant desdits réseaux et lignes.

Au début, les conventions relatives à ces avances étaient, avant leur exécution, ratifiées par des lois spéciales. Depuis, le Gouvernement a été autorisée conclure définitivement ces conventions, sauf à en rendre compte ultérieurement au Parlement. (L. 16 juillet 18s9 et 20 mai 1890.)

La loi du IG juillet 1889 prévoit que les avances relatives aux constructions de réseaux téléphoniques pourront comprendre non seulement les frais de premier établissement, mais encore les frais d'exploitation et d'entretien.

Pour simplifier la comptabilité et éloigner des intéressés laléa que présenteraient ces frais d'exploitation et d'entretien le montant des avances est maintenant fixé à forfait.

Au 1^'' janvier 1893, le nombre des conventions s'élevait à 190, les avances de 51 d'entre elles étaient déjà soldées, le montant des avances versées était de 4,347,467 fr., celui des remboursements déjà effectués ou au moment de l'être s'élevait à 1,081,236 fr., comme l'indique avec détail le tableau ci-après.

Construction de réseaux et de lignes interurbaines téléphoniques {situation au l-^' janvier 1893 des comptes d'avances).

Î Avances remboursées . . .

Avances restant à rembourser

Réseaux et lignes interurbains

Lignes ) Avances remboursées . . .

interurbaines. | Avances à rembourser. . .

Totaux

Nombre de comptes d'avances.

Montant des versées.

avances

restant à verser.

Total.

Remboursements

opérés

prélevés

sur les produits.