L'édit de

L'établissement « d'une marque sur le papier et sur le parchemin » ligure au nombre des taxes nouvelles créées par Fouquet pour faire face à la guerre contre l'Espagne. C'est, eu elfet, un édit donné en mars 1655 qui en ordonne la perception pour la première fois.

Ce document déclare prendre exemple sur la Hollande et l'Espagne et il s'étend avec complaisance sur les avantages de la nouvelle taxe, peu élevée et facile à percevoir, L'édit énumère les actes qui doivent, à peine de nullité, être faits sur des papiers timbrés, tarifés à proportion de la qualité des actes qui s'y doivent écrire. Les marques sont changées chaque année ; mais les papiers non employés sont admis à l'écliange, ainsi que ceux mis hors d'usage par suite « d'erreurs d'écriture ». Dans le système de l'édit de 1655, le timbre n'est donc pas un impôt de consommation comme aujourd'hui : c'est une taxe sur les actes.

A raison de l'opposition du Parlement, l'édit est

enregistré en lit de justice le 20 mars 1655. Malgré cet acte iTaulorité, le Parlement proteste de iu)uveau. Le roi se rend à la (iraud'Cliambre pour exprimer son méconlenlemeni : Ma/.arin, de son côté, entame des négociations ; mais le Parlement ne cède pas et l'édit du 20 mars 1655 reste sans exécution.