Les formules de Colbert

Quelques années [dus tard, en 1673, Cidbcrt, désireux de f;iire strictement exécuter les dis[iositions spéciales de l'ordonnance de 1667 qui avait prescrit l'emploi de fonnutcs pour la rédaction des actes, fait prendre au roi de nouvelles dispositions par une déclaration du lU nuirs 1673 pour les assujettir au timbre.

Les formules doivent être « marquées en teste d'une Heur de lys, et timbrées de la (|ualité et substance des actes, avec mention du droit qui appartiendra pour chacun acte, tant en original qu'en copie, modérément réglé en Conseil ». Le tarif des droits est arrêté le 22 avril 1673.

Mais le travail de confection des formules ne peut être exécuté que dans un délai assez long et les besoins du lise sont pressants. Alin de hàler la perception de l'impôt, une déclaration royale du 2 juillet 1673 statue que la composition des formules sera continuée, mais que pourront « les préposés pour la distribution desdites formules, vendre et distribuer à tous olliciers, ministres de justice et autres qu'il appartiendra, le papier et parchemin convenable, marqué en teste d'une fleur de lys et timbré de la qualité et substance des actes avec mention du droit porté par ledit tarif, le corps de l'acte entièrement eu blanc pour être écrit à la main... »

C'est de cette déclaration que le papier et le parchemin, ainsi marqués, prirent le nom de « formule ». Plusieurs règlements furent rendus pour prévenir les contraventions; le plus célèbre est celui du 3 avril 1674, en vingt articles, réglant l'usage et la distribution 'des papiers et parchemins timbrés.

Ce règlement suscita de vives oppositions qui se manifestèrent aussitôt tant de la part de ceux dont c'est le métier de l'employer, selon l'expression de Forbonnais, que de celle des cours judiciaires. Elles atteignirent momentanément leur but. Un édit d'avril 1674 supprima le droit de timbre et le convertit en un autre droit, sur tout le papier fabriqué et consommé dans le royaume. C'était un coup mortel porté à l'industrie de la fabrication du papier. Colbert le reconnut immédiatement et sans hésiter il proposa au roi de revenir à l'impôt du timbre. Un arrêt du Conseil du 22 mai 1674 suspendit en conséquence la perce[»tion de la taxe sur le i)apier et ordonna en mônie temps le rétablissement du droit de timbre. Un édit du mois d'août suivant révoqua l'arrêt précédent et a l'emploi des formules substitua l'obligation de faire usage, à dater du l*"" octobre suivant, de papiers et parchemins tarifés d'après leur dimension et marqués d'une fleur de lys et du nom des généralités ou il devait être consommé avec tel caractère particulier que les fermiers de l'impôt de chaque généralité jugeraient nécessaire.

L'application du nouvel impôt donna lieu à de nombreux soulèvements qui ensanglantèrent pendant de longs mois plusieurs parties do la France et plus particulièrement la Guyenne et la Bretagne

TIMIîRE

auxquelles les traités de cessiou ou de réunion à la Couronne accordaient certains privilèges et immunités en matière d'impôt. Les troubles se prolongèrent jusqu'à la lin de 1675 et ce n'est qu'après une cruelle répression que les provinces rebelles furent conquises à l'unité de l'impôt.