Timbres mobiles

Les timbres mobiles étaient déjà en usage en Angleterre (1853), en Autriche (1854), en Belgique (1867), lorsque l'article 19 de ia loi du 21 juin 1859 en introduisit l'usage en France. L'emploi en était toutefois restreint aux effets de commerce provenant de l'étranger et des colonies françaises où le timbre n'était pas établi.

L'article 24 de la loi du 2 juillet 1862 a ensuite autorisé les receveurs de l'enregistrement à suppléer à la formalité du visa, pour toute espèce de timbres de dimension, par l'apposition de timbres mobiles.

Des timbres mobiles spéciaux ont élé successivement créés depuis cette époque : sous l'Empire, pour les récépissés de chemin de fer accompagnant

TIMBRE

des marcliamlises venant de l'étranger, les reconnaissances de valeurs cotées par l'Administration des Postes, les quittances de comptables, les jouruaux ; depuis la Republique, pour les (luittances sous signatures privées, les connaissements, les atliclies, les copies d'exploits, les n'aies d'etiuipage.

De plus, l'emploi des timbres proportionnels mobiles a ete étendu aux warrants, puis aux elVets de commerce tires et payables eu France. Il n'est pas sans intérêt de constater que tant en Angleterre qu'eu Belgique, pays qui nous avaient précédés dans l'usage des timbres proportionnels mobiles, ces timbres sont restés seulement apposables sur les effets étrangers.

11 a été fait de nombreuses émissions de timbres mobiles de hs59 à 1S91 et le type en a été changé plusieurs fois '.

Un décret du 16 janvier 1S90 vient de créer une ligurine unique pour les timbres mobiles de toute nature, à l'exceptiou seulement de ceux destinés aux rOles d'équipage, dont le modèle est récent et dont les planches peuvent fournir encore un bon tirage.

Le nouveau timbre, de forme rectangnlaire et d'une dimension inférieure à celle adoptée jusqu'ici, a pour principal ornement un protil de la Uépublique, coiU'ee d'un bonnet phrygien ceint d'un rameau d'olivier. Cette ligure, traitée en médaille par Tasset, rappelle la tête de la statue de la République due au ciseau de Dalou, érigée à l'aris en ISSO. Elle se détache sur un médaillon circulaire à l'inlérieur duquel se trouve la légende « République française ».

Ce médaillon figure, selon les timbres, en haut, sur le côté ou au centre du rectangle composé d'un fond de losanges lleuronnés et limité par des tilets variés pour chaque catégorie. La nature et la quotité des timbres sont inscrits en caractères très apparents.

L'administration modilie ou change la couleur de ces timbres chaque fois que cela lui parait nécessaire.

L'emploi, l'apposition et l'oblitération des timbres mobiles sont assujettis à des règles diverses selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les actes, affiches, copies, écrits, elfets, pièces, quittances, reçus et décharges, sur lesquels un timbre mobile a été apposé sans l'accomplissement des conditions prescrites, ou sur lesquels a été apposé un timbre mobile ayant déjà servi ; les actes, écrits et pièces autres que ceux pour lesquels l'emploi d'un timbre mobile a été autorisé et sur lesquels ce timbre mobile a été indûment apposé, sont considérés comme non timbrés (L. \l juin 1859. art. 20; 2 juillet 1862, art. 27; 27 juillet 1870, art. 6 ; 23 aoiU 1871 , art. 24 ; 29 déc. 1873, art. ôr