L.ljuitl. L.23ao

Désignation des papiers.

Feuille de grand registre. . 3fOO offio SffiO

Feuille de grand papier . . 2 oo 0 40 -i io

Feuille de moyen papier. . 150 0 30 180

Feuille de petit papier. . . i 00 020 120

Demi-feuille de petit papier. 0 50 0 10 0 60

Il n'y a pas de droit de timbre de dimension supérieur à 3 fr. GO c. ni inférieur à GO c, quelle que soit la dimension, soit au-dessus du grand registre, soit au-dessous de la demi-feuille de petit papier (t. brum. art. 8).

Si le papier ou le parchemin présenté au timbrage par les contribuables se trouve être de dimensions diflérentes de celles des papiers de l'administration, le timbre est payé au prix du format supérieur (L. hrum. art. 7).

(V. le Code du timbre pour les tarifs successivement en vigueur de 1G74 à 18G2.)