livrets

Tout déposant qui fait un premier versement est tenu de signer une demande de livret énonçant le nom de famille, les prénoms, l'âge, la date et le ]ie\j de naissance, la demeure et la profession. 11 déclare en même temps qu'il n'est titulaire d'aucun autre livret soit de la caisse d'épargne postale, soit d'une caisse d'épargne ordinaire.

Dans les succursales étrangères, le déposant, en signant la demande de livret, prend l'engagement de se soumettre à la loi française en ce qui concerne les opérations avec la caisse d'épargne postale.

Dans \(;s, succursales navales, la demande du livret est faite en double expédition et, pour le personnel non ollicier, elle est établie par les soins du capitaine de compagnie, du trésorier de la division, de l'officier d'administration ou du commandant comptable du bâtiment; elle porte, toutefois, la signature de l'intéressé quand il sait signer ; dans le cas contraire, mention en est faite par l'of-

llcier qui l'a établie et cette mention est certifiée par l'atteslatiou de deux témoins.

Le livret est le titre du déposant ; il est toujours nominatif. 11 est délivré gratuitement. Le livret est dit national jiarce que le déposant qui eu est muni peut faire toutes opérations dans tous les bureaux de poste frairçais, correspondants de la caisse d'épargne postale, sans avoir besoin d'un transfert.

Les livrets sont divisés en séries distinctes déuounnées suivant le lieu où le premier versement a été eiïectué : séries départementales ; séries marines; séries étrangères; séries algériennes; séries des succursales départcmeulales.

Tout titulaire d'un livret national délivré par la caisse d'épargne postale, en France, eu Algérie ou en Tunisie, peut continuer ses opérations par l'intermédiaire de toute succursale, étrangère ou navale, à la condition d'échanger le livret qu'il possède contre un livret d'une série étrangère ou d'une série marine et réciproquement.

En cas de changement de résidence, le titulaire d'un livret à la caisse postale peut faire transférer sou compte, soit de la direction centrale à une succursale départementale et réciproquement; soitd'une succursale à une autre, sous la condition d'échanger le livret qu'il possède contre un livret de la série à Lufiielle son compte est transféré. La demande de transfert doit être déposée au bureau de poste de son nouveau domicile. Ces divers changements ont lieu sans frais.

Tout titulaire d'un livret d'une série marine, qui est libéré du service, reçoit sur sa demande et sans irais, un livret de la série du département qu'il désigne. Le titulaire d'un livret de série marine, en congé temporaire, peut continuer ses opérations par l'intermédiaire d'un bureau de poste, sous la cotHlition de produire son livret sur lequel sa situation et son avoir net auront été certiMés par un délégué du conseil d'administration ou par le commandant comptable.

Lorsque le titulaire d'iin livret incessible ou à remboursement différé veut faire des versements qui ne soient pas soumis à ces conditions restrictives, ou inversement si un donateur demande à faire des versements soumis à des conditions restrictives au profit d'une personne qui dispose déjà d'un livret, un second livret peut être délivré au même nom ; mais les deux livrets ne continuent à subsister qu'autant que les conditions spéciales qui en ont motivé la délivrance subsistent ellesmêmes. Ces deux livrets portent le même numéro, mais avec le mot bis sur l'un d'eux. Cette mesure est appliquée si le titulaire d'un livret pris et détenu par un bienfaiteur inconnu veut faire des dépots personnels, ou inversement si un tiers désire effectuer des dépôts à titre de bienfaiteur inconnu pour le compte et à linsu d'une personne déjà titulaire d'un livret.

De même que pour les caisses d'épargne ordinaires et pour les mômes motifs, il est de la plus grande importance de ne jamais porter sur le livret aucun des renseignements propres à établir l'identité du déposant, ni de le lui faire signer.

Le livret est remis au déposant dans uu délai maximum de trois jours non compris le jour de la demande et les dimanches et jours fériés.

Les titulaires des livrets ont la faculté de les confier aux facteurs de leur localité et de les charger d'effectuer pour leur compte des dépôts ou des retraits de fonds. Mais ces opérations ayant lieu du

libre consentement des deux parties, ne peuvent jamais avoir pour efTet d"eugager la responsabilité de la caisse postale.