XIII. TYPES SUCCESSIFS DES TIMBRES
Il est intéressant de relater les conditions ge- oc a • • •
nérales mises par l'administration aux autorisa- ^^- ^^^^en régime,
tiens d'échanges. Il convient de remarquer, en Sous l'ancien régime, le timbre d'une généralité
même temps, que l'administration , seule juge de ne pouvait pas servir dans une antre ; d'autre part,
la suite à donner aux demandes, peut, indépen- les papiers et parchemins frappés du timbre d'un
damment de ces conditions générales qui sont de fermier ne pouvaient servir dans le cours d'un
principe, imposer aux parties telles conditions spé- autre bail.
ciales qu'elle juge à propos. Le nombre des généralités et le renouvellement
1. Papiers de la débite. fréquent des baux expliquent le nombre considérable des vignettes, très artistiques le plus souvent,
Il faut pour que l'échange soit autorisé: que nous a légué cette organisation compliquée.
1° Qu'il s'aiiisse de papiers filigranes ;
2° Que les feuilles soient en blanc, ou, s'il s'agit 27. Période moderne,
de formules imprimées, qu'elles n'aient pas été A partir de 179 lies types ont été uniformes pour
remplies; toute la France; mais ceux-ci ont varié avec les
3° Que les parties acquittent les frais de fabri- divers régimes. DilTérents d'abord pour chaque nacation et de manutention des papiers déhvrés eu ture et pour chaque quotité de timbres, ils ont élé échange. Ces frais, dont il ne peut être accordé ni successivement ramenés à un type unique, remise ni réduction, ont été, par décisions ministérielles, fixés, pour les papiers frappés du timbre de ^iv. législation coloniale. dimension, à : 28. Généralités.
10 centimes par feuille do grand registre; La France, suivant en cela les errements des
6 reritinics par leuille de grand papier; •niti-p'î iritinn^ enronèonni's ^^ introduit l'iintiùl du
4 centimes par feuille de moyen papier; auiies nations euiopi ennes, a iniioauii i impoi un
3 centimes par feuille de netit papier; timbre dans ses colonies; mais si les dispositions
2 centimes par demi-feuille de petit papier; qui en régissent la perception y ont été généralc-
El, pour les coupons de timbre proportionnel, à ment mises en vigueur dans toute leur étendue,
1 centime par coupon. les tarifs au contraire y ont élé fixés, au moins au
début, à des taux inférieurs à ceux de la métropole.
2. Papiers timbres à lexlraordinaire. ^^^^^ examinerons succinctement les dispositions
11 faut pour que réchange soit autorisé : en vigueur dans chacune des colonies.
1" Que les vignettes (formules pour effets de 29. Algérie. commerce) ou les i)apiers assujettis au timbre de
dimension ou an timbre spécial n'aient reçu au- L'impôt du timbre a été établi en Algérie à par-
cun emploi ; tir du V juillet 1843, aux termes d'une; ordoa-
TIMBRE
TIMBRE
naace royale des 10 jaiivier-31 mars 1S43, qui a rendu applicable et exécutoire eu Algérie la législation française.
Les lois et décrets promulgués depuis celte époque sont successivement devenus exécutoires en Algérie après un délai plus ou moins long à partir de leur promulgation en France.
Contrairement à ce qui a été admis pour les droits d'enregistrement et de greffe qui y sont réduits de moitié conformément à l'ordonnance du 10 octobre 1811, les tarifs de la métropole ont toujours ete appliqués en Algérie en ce cpii concerne les droits de timbre.
(Les produits du timbre en Algérie figurent avec ceux de la Franco sous le n° 21.)
