Guadeloupe

L'impôt du timbre a été établi à la Guadeloupe a partir du mois de novembre ls60 par un décret du -21 octobre précédent, sous réserve de diverses dispositions qui y ont été rendues ensuite exécutoires aux termes d'un décret du 21 décembre 1864, (jui a mis ainsi la législation fiscale de la colonie en rapport avec celle de la métropole.

Les droits de timbre de dimension et les droits de timbre proportionnels sont ceux de la France.

Le droit de timbre des afliclies est de 12 centimes par feuille de 25 décimètres carrés et de c, centimes par demi-feuille.

Les quittances de comptables sont tarifées à 25 centimes.

Les droits édictés par la loi du 5 juin 1850 sur les actions, les obligations, les assurances, sont en vigueur dans la colonie. Ces droits sont perçus aux taux lixés par cette loi sauf en ce qui concerne le droit d'abonnement prévu par l'article ,37, qui est seulement de 3 centimes p. 1,000 du total des sommes assurées.

Sont notamment exempts de timbre : lesadiclies électorales ; — les chèques ; — les pièces relatives à l'expédition des colis postaux ; — les recours au Conseil d'État contre les décisions des conseils du contentieux administratif îles colonies ; — les doubles minutes destinées au dépôt des chartes et archives coloniales 'cette exemption s'applique aux ininules de l'état civil, des actes des notaires, des jugements et arrêts et de toutes autres pièces dcslinées au dépôt des archives de l'aris) ; — les actes concernant les monts-de-piété ; — les quittances sous signatures privées.

Les produits du timbre se sont élevés, eu 1892, à 128,002 fr. 39 c.