Guyane

Le timbre a été introduit ilans la Guyane à partir du \" août 1872 dans le*s mêmes conditions que celles édictées pour la Guadeloupe par les décrets de 1860 et de 186i.

La Guyane possède un Code du timbre, mis en vigueur le 1" janvier 1874. Ce code comprend presque toutes les dispositions édictées jusqu'en 1872 et il abroge les prescriptions antérieures.

DIGT. LIES FI.N. — II

Les droits de timbre proportionnels et les droits de timbre de dimension sont ceux de la France, mais ces derniers ne sont pas assujettis aux décimes.

Les dispositions des lois relatives aux quittances des comptables, aux (piiltances sous signatures privées et aux counaissements ont été introduites dans la colonie.

Aux termes d'un arrêté du 23 déceml)re 187 3, l'emploi du papier libre est autorisé pour la rédaction des actes sous signatures privées, mais les droits de timbre doivent être acquittés dans un délai de un ou deux mois selon les quartiers. Il en est de même pour certains actes dressés par les olficiers publics et pour lesquels les droits sont payés au moment de l'enregistrement. La perception est effectuée au moyen du visa.