Martinique

L'impôt du timbre a été établi à la Martinique à partir du T' janvier 1861 par un décret du 24 octobre 1860, sous réserve de certaines dispositions qui y ont été rendues ensuite exécutoires aux termes d'un décret du 21 décembre 1864, qui a mis ainsi la législation fiscale de la colonie eu rapport avec celle de la métropole.

Le tarif du timbre de dimension est celui de la loi du 23 aoiit 1871. Celui du timbre proportionnel, fixé à 10 centimes p. 100, a été porté à 15 centimes

TIMBRE

p. 100 pour les traites tirées de la colonie sur la France.

La perception du droit de timbre de 10 centimes sur les quittances avait été autorisée par décret des 28 août-14 octobre 1874, mais cet impôt a été supprimé dès le 1" janvier 1875.

Les quittances des comptables sont assujetties au timbre depuis 1871, le tarif est actuellement de 2ô centimes.

Les produits du timbre se sont élevés en 1892 à 262,422 fr. 02 c.