La valeur moyciiiiu do la piastre est do UO coût

TIMBRE

l'est sur la diuiousion du papier pour les actes civils et judiciaires.

Dans les autres pays, les actes sont taxés, au contraire, et avec juste raisou, d'après leur nature ; dans quelques-UDs, les taxes sur les mutations, à titre onéreux ou par décès, sont des taxes di; timbre.

Dans un petit nombre seulement, l'eureglstrement i xiste et vient frapper les actes déjà assujettis au timbre, créant ainsi une superposition de taxes des plus regrettables.

Nous examinerons succinctement les bases do l'impOt du timbre ilans les principales législations étrangères.