Antriche-Hongrie

H existe en Autricliellongrie un impôt du timbre sur les actes ; on y distingue le timbre de dim(;nsion et le timbre proportionnel. Les dispositions qui régissent l'impôt ollïent une grande analogie avec le système allemand.

Il y a un timbre autrichien et un timbre hongrois. Bien que la législation fiscale soit distincte pour chacun des États, elle dilfère peu et les tarifs, sauf quelques rares exceptions, sont les mômes.

Les droits sont perçus uniquement p;ir Tapposilion de timbres mobiles depuis 186-1.

TIMBRE