Belgique

Un arrêté du Directoire du 9 nivôse an IV introduisit la législation française sur le timbre dans les départements formés des Pays-Bas autrichiens, qui venaient d'être réunis à la France. La loi du 13 brumaire an VII y fut ensuite mise en vigueur et elle est demeurée la base de la législation belge.

Mais si les principes de cette loi avaient été conservés, de nombreuses additions et modifications y avaient été apportées. La nécessité de codifier les dispositions en vigueur ayant été reconnue, uu Code du timbre a été élaboré, la loi nouvelle porte la date du 25 mars 1891.

La contribution du timbre s'applique: 1° aux actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice : 2" aux passeports, permis de port d'armes de chasse et permis de chasse au lévrier; 3° aux affiches.

Les droits de timbre de dimension, auxquels sont assujettis tous les papiers employés pour les actes et écritures, soit publics, soit privés, sont inférieurs aa tarif français (50 cent, à 2 fr. 60 c.) Le quart de la feuille de petit papier, dimension rétablie en 1839, est spécial aux quittances.

Les droits fi.xes sont applicables aux warrants (25 c); aux feuilles de carnets de protêts (50 c.) ; aux passeports (2 fr. à l'intérieur et 8 fr. à l'étranger; aux permis de chasse (35 fr. ).

Les effets non négociables, les efifets négociables ou de commerce, les actions et les obligations au porteur dont la durée n'excède pas 5 ans à partir de leur émission sont ainsi taxés :

200 fr. et au-dessous. . O'io

200 à 500 fr 0 25

500 à 1,000 fr 0 50

1,000 fr. et au-dessus. . 0 50 par i,000 fr. sans Craclion.

Lorsque les effets, actions ou obligations ont une durée soit illimitée, soit de plus de cinq ans à partir de leur émission, les droits sont ainsi fixés :

500 fr. et au-dessous.

500 à 1,000 fr

1,000 fr. et au-dessus.

1 00 par 1,000 fr. sans fraction.

Le droit de timbre des affiches est de 5 cent, par feuille de 20 décimètres carrés et augmente ensuite de 1 cent, par 5 décimètres carrés sans fraction.

L'analyse de cette législation qui olîre d'ailleurs une grande analogie avec la législation française ne peut trouver place ici; nous dirons seulement (]ue les exemptions y sont plus nombreuses.

(Voir dans les Ajinales de t'enreyistrement notre élude sur le Nouveau Code du timbre belge, 1891, page 441.)