But et caractères économiques
L'accueil fait par le public aux nombreux emprunts tontiniers émis dans le courant du siècle dernier devait inciter l'initiative privée à entreprendre de semblables opérations; des sociétés se constituèrent donc dans le but de mettre en comumn des capitaux destinés à être répartis suivant certaines conditions entre les associés existant encore à une époque déterminée; cette répartition elle-même pouvait affecter diverses formes, et être
TONTINES
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effectuée, soit en capital, soit en rentes viagères. Les associations tontinières sont en effet susceptibles de combinaisons multiples dont l'étude nous entraînerait dans des développements trop étendus; ce qu'il importe seulement de préciser, c'est que, dans tous les cas, elles ont pour objet la réalisalion, au moyen d'un sacrifice fait une fois pour toutes, d'un bénéfice subordonné à une condition de survie. 11 ne s'agit pas seulement, pour obtenir ce bénéfice, d'être vivant à une époque déterminée, mais encore de vivre plus longtemps que ses coassociés.
On a voulu faire de la tontine l'une des nombreuses modalités de l'épargne, et notamment la rapprocher de l'assurance sur la vie. « Un pareil établissement, disait Mirabeau à propos de la tontine Lafarge, rappelant sans cesse à la classe indigente les ressources de l'économie, lui en inspirera le goiil, lui en fera connaître les bienfaits et en quelque sorte les miracles... Je voudrais que cette tontine fût appelée : caisse des épargnes, caisse des pauvres ou caisse de bienfaisance. » (Discours à l'Assemblée nationale du 3 mars 1790.) Le grand orateur se laissait peut-être séduire par les promesses alléchantes du fondateur de l'établissement, peut-être par le bénéfice que devait en retirer le Trésor; il faudrait dire au contraire que les résultats des tontines sont opposés à ceux que procurent les institutions de prévoyance, qu'on les nomme caisses d'épargne, sociétés d'assurance ou de secours mutuels. Le propre de ces dernières institutions est de garantir ceux qui en font usage contre les risques du chèraage, de la maladie, de la vieillesse, et le résultat en est niathématiguement prévu à l'avance. Au contraire, le bénéfice qu'on attend d'un placement tontinier est purement fortuit ; les tontines ne sont, à proprement parler, que des paris sur la durée probable de la vie humaine, et ne sauraient à ce titre obtenir l'approbation des économistes. Elles ne sauraient pas davantage obtenir celle des moralistes, car elles ont pour résultat de troubler l'ordre commun de la transmission des biens. Les sommes placées en tontine sont en effet définitivement aliénées pour le sociétaire ; à la mort de celui-ci, elles sont destinées à accroître aux autres associés, et sont ainsi perdues pour ses héritiers. « Le fondement principal des tontines est donc l'exhérèdation, disait l'Académie des sciences dans son rapport du 9 avril 1S21. Pelles excitent deux penchants fiiticstes : l'un est la disposition à attendre du hasard ce qui devrait être le fruit d'une industrie profitable à tous ou le résultat ordinaire des institutions ; l'autre est le désir d'augmenter ses jouissances personnelles en s'isolant du reste de la société. L'invention d'un tel jeu ne pouvait manquer du réussir, car il consiste dans une loterie dont tous les lots rapportent quehiue i)rofit, excepté un seul : savoir le lot de l'actionnaire qui meurt le premier, et le prix du billet semble ne rien coûter au joueur, parce qu'il est retranché du bien (jui resterait après lui. »
De tels inconvénients ne sont i)as compensés par le bénéfice retiré des tontines par les associés survivants. Il suffit de jeter les yeux sur une table de mortalité pour voir que, sur un nombre d'Iionunes considérable, les décès ne commencent a devenir fréquents qu'au bout d'un temps assez long, lorsque par conséquent les sociétaires sont déjà arrivés à un âge avancé. Dans les premières armées, l'accroissement est donc insignifiant, et, .s'il devient
fatalement plus considérable, les rares favorisés du sort n'en jouiront du moins que duraut une période très limitée. L'expérience a en effet démenti les promesses pleines d'espérance des fondateurs de tontines: dans la caisse Lafarge en particulier, deux actionnaires seuls ont pu jouir pendant quatre ans du maximum de 6,000 fr. de rente; ce maximum a été atteint par dix-neuf personnes seulement, sur 116,000 souscripteurs.
