Les principales tontines

Ou a vu que les mesures générales de surveillance imposées par le Gouvernement aux tontines ont toutes été précédées dedispositiouss'a[ipli(iuant spécialement à certains établissements ; nous allons maintenant exposer sommairement les caractères principaux de ces établissements, qui étaient au nombre de trois, savoir: la Caisse Lafarge, la Tontine du pacte social, et la Caisse des employés et artisans.

Le premier, qui est de beaucoup le plus intéressant, a déjà fait dans ce Dictionnaire l'objet d'un article spécial {V. Caisse Lafarge); nous nous bornerons donc à y renvoyer le lecteur, en ajoutant toutefois que, depuis la rédaction de cet article, la tontine Lafarge a cessé d'exister, par suite du décès du dernier actionnaire, survenu en 1887. A l'occasion de cette liquidation, la question a été de nouveau soulevée par les héritiers des fondateurs, de savoir si les droits réservés à leurs auteurs par l'article 36 des statuts était un droit de propriété: le Conseil d'État, par une décision du 25 novembre 1892, s'est prononcé pour la négative, et a conlirme la décision du ministre des flnances annulant les rentes inscrites aux noms des héritiers desdits fondateurs.

La Tontine du pacte social fut fondée, à deux reprises différentes, par un sieur Tolosé ; une première société, dite Société des assignats, en 1793, et une seconde, dite Société Numéraire, en 1796. Ces lieux sociétés ont d'ailleurs été réunies par l'ordonnance du l*'' septembre 1819.

Aux termes des statuts, les actionnaires étaient divisés d'après leur âge en six classes : dans chacune de ces classes, les actions appartenant à un sociétaire décédé accroissaient aux survivants jusqu'au décès du dernier membre de la classe; à cette époque, les revenus de cette classe et les droits qui lui étaient acquis appartenaient aux autres classes et étaient partagés également entre elles.

Lorsque le nombre des actions composant toutes les classes serait réduit à 50, le fonds social de la tontine devenait la pleine propriété des titulaires de ces 50 dernières actions et devait être partagé entre eux.

Le Gouvernement s'était ému des débuts de la Tontine du pacte social, dont la situation se trouvait compromise par des dilapidatiofis et des désordres de tout genre. Aussi, le décret du 9 février 1810, appliquant les principes énoncés par l'avis du Conseil d'Élat du 23 mars 1809, place-t-il la tontine sous la régie d'administrateurs pris dans le conseil municipal. Cette mesure devait être généralisée aux trois établissements tontiniers par l'ordonnance du 7 octobre 1818, qui fondait l'administration géné-

rale des tontines; cette administration était composée de trois conseillers municipaux de la Seine, d'un directeur et d'un caissier communs aux trois tontines.

Mais l'autonomie a été rendue à la Tontine du pacte social par l'ordonnance du 2 octobre 1829; depuis cette époque, cette société h été régie par SCS seuls statuts, et elle a ainsi fonctionné jusqu'en 187S. A ce moment, le nombre des actions se trouvant réduit à JO, les seizi; actionnaires survivants, réunis en assemblée générale, ont prononcé la dissolution de la société, et, après bien des difficultés, le fonds social, consistant en une rente 3 p. 100 de 28,;5âO fr., a été réparti entre eux ou leurs héritiers.

La Tontine des employés et artisans, fondée en 1802 et eu 1808 par M. ('iiu'riu, se composait à l'origine, comme la précédente, de deux sociétés, divisées respectivement eu quatre et cinq classes : ces deux sociétés ont été réunies en nue seule par le décret du il juillet ist2. Le revenu des actionnaires décédés devait accroître aux survivants de la même classe jusqu'à un maximum de 4,000 fr. par action ; lorsque ce maximum serait atteint, les extinctions proliteraieut à la classe immédiatement inférieure, jusqu'à ce que le revenu de toutes les actions fut de 4,000 fr.; ce fait devait donner lieu à la dissolution de la société et au partage du capital entre les sociétaires survivants.

L'administration de la tontine des employés et artisans fut conliée, par un décret du 22 octobre 1810, à trois administrateurs municipaux, puis attribuée par l'ordonnauce du 7 octobre 1818 à la Régie générale des tontines qui l'a conservée jusqu'en 1890; l'assemblée générale du 21 mai 1890 a en effet prononcé la dissolution de la société, dont toutes les actions rapportaient un dividende de 4,000 fr.