Traites du ministère des alTaires étrangères

l. Traites des affaires clraiigères.

IVnir permettre au ministère des alTaires étrangères de faire parvenir à ses agents à l'étranger le montant des traitements ou allocations qui leur reviennent, le décret du 20 décembre 1890, complété par l'instruction du 10 mai 1891, a autorisé l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires à Taris, à émettre des traites au profit des agents qui ont recours à son intermédiaire. Voici de quelle manière fonctionne ce service.

Les agents qui désirent être payés au moyen de traites doivent, à l'avance, donner à l'agent comptable des chancelleries une procuration l'autorisaut a toucher le montant des ordonnances délivrées en leur faveur et à en donner quittance. Cette procuration reste déposée au Trésor pour être jointe à l'appui du premier paiement ; et il en est délivré un extrait à l'agent comptable des chancelleries, (|ui doit le représenter à chaque paiement à elfectuer au mandant. Lor.-^qiie les procurations auront été reçues en la forme authentique par les agents diplomatiques et consulaires, l'acte produit devra être légalisé par le ministère des affaires étrangères, soumis au timbre et porter mention d'enregistrement. Celles sous seing privé devront être déposées chez un notaire qui en fournira une expédition en la forme aulhentique. Entiu, s'il s'agit de procurations données soit a Paris, soit dans toute autre ville du territoire ou des colonies, elles devront être déposées en minute chez un notaire qui eu donnera expédition. (Z>. 20 déc. 1890, art. 55.)

Le ministère des affaires étrangères délivre en ho de mois des ordonnances où sout liquidées les sommes à payer aux agents qui ont donué leur procuration à l'agent comptable des chancelleries. Celui-ci présente au Trésor, en môme temps que les extraits d'ordonnances, les traites émises par le ministère des affaires étrangères sur le caissierpayeur central à l'ordre des ayants droit. Ces traites, qui sont à trois jours de vue, u'engagent le Trésor qu'autant qu'elles ont été acceptées par le caissierpayeur central et visées au contrôle.

Les traites acceptées par le caissier central, visées par le contrôle, séparées des souches et des talons, sont délivrées à l'agent comptable des chancelleries chargé de les faire parvenir aux intéressés. Les traites par première et seconde ne sont établies par le ministère des affaires étrangères que sur la demande expresse des agents, motivée par les usages de leur résidence.

L'article 37 du décret du 20 décembre 1890 autorise les agents, à la réception de leurs traites, à s'en faire payer le montant sur l'encaisse de la chancellerie au cours du change fixé pour le trimestre, lorsque les recettes provenant de produits budgétaires le permettent, en observant toutefois l'ordre suivant :

1" Traites pour traitements de commis de chancellerie et élèves-chanceliers;

2° Traites pour frais de service payés par abonnement;

3° Traites pour traitements des chanceliers, viceconsuls, consuls suppléants, secrétaires et consuls, conseillers d'ambassade, consuls généraux, ministres plénipotentiaires et ambassadeurs;

TRAITES

4» Traites pour frais de service non abonnés.

Elles figurent alors dans rencaisse comme valeurs représentatives pour être transmises en fin de trimestre ou de gestion à l'agent comptable des chancelleries, après avoir été passées à son ordre. Le paiement d'une traite ne pouvant être fractionné, lorsque les ressources de la chancellerie sont insufDsantes, les agents négocient les traites au mieux de leurs intérêts.

Enfin la traite présentée à la caisse centrale du Trésor public à Paris, soit par le titulaire, soit par un intermédiaire quelconque, est payée trois jours après la présentation au visa comme dépense de trésorerie.

Les traites des affaires étrangères sont aussi employées pour faire parvenir aux titulaires de créances résidant à l'étranger, les sommes qui pourraient leur être dues par les différents départements ministériels.

Quand la dépense doit être acquittée en francs, le ministère débiteur émet une ordonnance au nom de l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires, à charge par lui d'en transmettre le montant au créancier réel et de rapporter ultérieurement le reçu de la partie prenante.

Une traite est alors émise par le ministère des affaires étrangères à l'ordre de l'ayant droit et est acceptée par le Trésor en procédant comme il a été indiqué ci-dessus pour les dépenses du personnel.

L'agent comptable la fait parvenir à l'agent consulaire chargé d'en faire remise au titulaire contre reçu de la somme énoncée à la traite. Ce reçu est ensuite renvoyé au ministère des finances pour être joint à l'ordonnance.

Tel est le mode de procéder que l'on emploie pour payer les subventions que la France alloue aux établissements de bienfaisance ou religieux sis à l'étranger, ainsi que pour transmettre les fonds nécessaires à l'entretien des écoles d'Athènes et de Rome. L'agent consulaire chargé de remettre la traite à son titulaire en tire un reçu qu'il fait parvenir à l'agent comptable des chancelleries ; ce dernier l'envoie à la caisse centrale pour être joint à l'ordonnance.