Traites des chancelleries

Quand les recettes de chancellerie présentent un excédent en numéraire à la lin du trimestre, les agents chargés de la perception convertissent, dans les cinq jours qui suivent, sous leur responsabilité et celle du chef de poste solidairement, le montant des fonds en une traite ou lettre de change en monnaie française « à l'ordre du caissier-payeur central du Trésor public », acquise au cours de la place. Cette traite est transmise par envoi spécial à l'agent comptable des chancelleries, après inscription sur le carnet des traites ouvert à cet effet.

La traite n'est portée en dépense que dans le trimestre pendant lequel l'achat a eu matériellement lieu, afin de maintenir l'accord entre le procès-verbal de caisse dressé en fin de trimestre et le solde final du compte trimestriel correspondant. La traite, qui peut être établie sur papier lii)re, doit être à vue ou à trente jours au plus, et autant que possible payable à Paris. 11 est produit à l'appui de chaque traite un certificat de change indiquant le cours du jour où la traite a ôlè émise. Ce certificat doit être signé par deux banquiers, courtiers ou négociants établis dans la résidence du comptable et certifié par le chef de poste.

TRAITES

Les chanceliers ou les autres agents percepteurs qui ont un correspondant à Paris ou un fondé de pouvoirs autre que l'agent comptable des chancelleries, chez lequel ils ont un compte ouvert, peuvent faire traite sur lui. Dans le cas où une traite ne serait pas payée à l'échéance, l'agent est tenu d'en fournir nue nouvelle sur avis qui lui en est donné, dans laquelle les frais de protêt, s'il y a lieu, sont ajoutés au montant de la traite primitive.