Traites des consuls pour les achats de tabacs

exotiques.

Quelques consuls sont autorisés à émettre des traites pour se procurer les fonds nécessaires aux achats de tabacs qu'ils sont chargés d'opérer à l'étranger pour le compte de l'État. Les traites de cette nature sont payables à la caisse centrale du Trésor public à Paris, après acceptation du directeur général des manufactures de l'État. Tantôt elles sont données en paiement aux fournisseurs euxmêmes, qui les font encaisser par leurs correspondants à Paris, tantôt elles sont négociées sur la place par le consul, qui emploie les fonds à payer les fournitures faites. Dans l'un et l'autre cas, l'administration des tabacs fait émettre des ordonnances ministérielles au nom du caissier-payeur central, pour le paiement de ces traites, et justifie en fin d'année, au moyen des certificats de réception des tabacs dans les manufactures, de la régularité des dépenses.