Traites pour le cotnpte des autres ministères

Le département des affaires étrangères met deux carnets d'émission de traites sur le Trésor à la disposition de chaque chef de poste à l'étranger, qui en est personnellement responsable. En cas de remise de service, un procès-verbal spécial faisant connaître le nombre de formules employées, celui des traites restant à émettre, est adressé à la division des fonds et de la comptabilité aux affaires étrangères. Lorsqu'un carnet est épuisé, le chef de poste, pour en obtenir un nouveau, doit en faire la demande à l'agent comptable des chancelleries en envoyant le carnet épuisé contenant les souches des traites émises.

Ces traites sont à trente jours de vue. Elles sel composent de trois parties :

1° La souche, qui ne doit en aucun cas être détachée du carnet ; 2° la traite, qui est remise pari primata et duplicata au bailleur de fonds ; 3° l'avisj d'émission, qui est détaché de la traite elle-mèmel et expédié par la voie la plus prompte au ministèrej des finances sous le timbre « Caisse centrale duf Trésor public ».

Ces traites servent aux agents consulaires à payer,] pour le compte des divers ministères, les dépenses! que ces départements peuvent avoir à elfectuer à} l'étranger.

Lorsque l'autorisation du ministère intéressé lui! aura été transmise par les allaires étrangères, le| chef de poste tire sur le Trésor une traite dont le] montant comprend la somme due au créancier eti les frais de négociation et de change. Les pièces! justifiant l'émission de la traite, accompagnées d'uni certificat de change délivré par deu,K banquiers ou| négociants de la place, sont adressées directementj au ministre intéressé par le courrier qui eniportej l'avis d'émission. Les pièces en langue étrangèrej sont traduites. Toutes doivent être visées et certifiées par le chef de poste. A l'arrivée des pièces ol

TliAITES

TllAlTES

au plus tard au moment île l'acceptatiou do la traite, le ministre pour le compte dui|iK'l la traite a été émise, délivre, an nom du caissier-payeur centrai, une ordonnance de rétrularisationà laiinelle est jointe la traite après paiement par le Trésor, ainsi que les justifications régulières.

j. Traites pour l'admi/nstration des colo/iies.

Même mode de procéder que ci-dessus, sant en ce qui concerne Tautorisation préalable, qui n'est pas obligatoire pour l'émission de traites relatives au service des colonies.