Traites de douanes et traites d'octroi de mer

De même qu'en matière de coniributions indirectes, les redevables de droits de douanes peuvent souscrire des traites cautionnées en paiement.

Ce mode de paiement, qui est soumis aux mêmes formalités que celles indiquées pour les contributions indirectes, a été institué par décision du mois de nivôse an X, en conformité de la loi du 29 floréal an X, et organisé par arrêté du 5 vendémiaire anXU.

Les traites d'octroi de mer n'existent que pour l'Algérie; c'est la représentation de la portion qui revient à la commune dans le montant des droits perçus à l'entrée des marchandises en Algérie, portion qui est égale au tiers des droits.