Traites de la Caisse nationale d'épargne postale

Les conseils d'administration ou les capitainescomptables des bâtiments de guerre chargés de la gestion des succursales de la Caisse nationale d'épargne postale organisées à bord de notre flotte par décret du 18 mars 1885, peuvent, lorsque les demandes de remboursement excèdent les versements, se procurer des fonds au moyen de traites qu'ils négocient sur place. Ces traite» sont payables à la caisse centrale du Trésor, à Paris, après acceptation de l'administration des postes et visa de l'agent comptable de la caisse d'épargne à qui elles sont remises après paiement en échange de son récépissé.

Bibliographie.

Décret du 31 mai 1862.

/ntCrucd'on gênerait du 20 juin iib'J,

La Caiasf rentrait du Trttor public, |iar Cli. il>' Marcillac (Itrrgcr- Livroiilict Ci'. 1890).

Bulletin dtt Loi».

Charles Fontaine.

TRAMWAYS. V Chemins de fer.

TRANSCRIPTION. — La transcription est la copie littérale faite par les conservateurs des hypothèques de tous les contrats translatifs de propriété immobilière et des autres actes èii:nnèrès dans les articles l et 2 de la loi du 23 mars IS,).>. Celte copie a lieu sur des registres spéciaux dont toute personne peut se l'aire délivrer des extraits.

La transcription a pour but de rendre publics et opposables aux tiers les actes dont il s'agit (V. loi précitée, art. 3 et Ç,); elle constitue en outre la première des formalités de la purge hypothécaire. (Code civ., art. 21 St.)

Le lecteur trouvera au mot Hypothèques de plus amples détails sur la formalité de la transcription, ainsi que l'indication des droits auxquels elle donne lieu au prolit du Trésor.

TRANSFERTS ET MUTATIONS. V. Rentes.

TRANSMISSION (DaoïTS Mi. V . "Valeurs mobilières.

TRANSPORTATION, l'. Services pénitentiaires.

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